Auto-entrepreneur au Royaume-Uni, mode d’emploi

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Brexit : les résidents européens peuvent bien sûr posséder et gérer une auto-entreprise au Royaume-Uni, au même titre que les locaux. Ce droit est pour l’heure préservé par l’article 25 du Withdrawal Agreement.

De ce côté-ci de la Manche, les auto-entrepreneurs – ou ‘self-employed’ – ont jusqu’au 31 janvier pour remplir leur déclaration d’impôts en ligne. L’occasion de faire le point sur un statut plutôt populaire chez les Britanniques.

Un nombre croissant d’auto-entrepreneurs dans le pays

Au Royaume-Uni, les personnes ayant le statut de ‘self-employed’ représentent un peu plus de 15 % des actifs. Les chiffres sont en progression depuis les années 2000. Ils étaient 3.3 millions à indiquer avoir une auto-entreprise en 2001, contre 4.96 millions en 2019. Une tendance qui pourrait notamment s’expliquer par la flexibilité du statut (liberté d’horaires, choix du lieu de travail selon les cas, facilité par Internet), pouvant s’avérer attrayante. Comme en France, il est possible d’être à la fois auto-entrepreneur et salarié.

Qu’entend-t-on par ‘self-employed’ ?

Coach en développement personnel, photographe, développeur en informatique… Nombreux sont les métiers que l’on peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur au Royaume-Uni. Her Majesty Revenue and Customs (HMRC) le définit, entre autres, comme le fait de diriger soi-même son ‘business’, d’avoir plusieurs clients en même temps, de décider d’où, quand et comment faire son travail et, bien sûr, de s’accorder sur un prix pour rémunérer ce travail…

Quels sont leurs droits ?

Les indépendants prennent leurs congés à leur charge et ne sont pas dédommagés comme les salariés en cas d’arrêt-maladie (ils ne touchent pas de ‘statutory sick pay’). Les contributions à la sécurité sociale peuvent néanmoins leur permettre d’avoir accès, sous conditions, à des dispositifs d’aide, comme l’ESA – Employment and Support Allowance – en cas de maladie et de handicap ou la Maternity Allowance (valables pour ceux qui versent des cotisations dites de ‘classe 2′, les contributions de ‘classe 4′ – pour les plus gros profits – ne sont pas généralement prises en compte pour les aides étatiques, plus d’informations ici et ici )… Les cotisations peuvent aussi être comptabilisées pour la retraite.

Facturation

Pour se faire rémunérer, le travailleur indépendant doit présenter des factures (‘invoices’) à ses clients. HM Revenue and Customs donne ici plus d’indications sur ce que ces documents doivent comporter, à savoir le nom et l’adresse de l’auto-entreprise, le détail du service rendu et, bien sûr, son prix, les coordonnées du client qui est facturé…

Enregistrer son activité

L’auto-entrepreneur doit déclarer son activité à HMRC au plus tard au mois d’octobre suivant l’année de lancement de son entreprise (par exemple en octobre 2020 pour une activité commencée en juillet 2019). L’inscription se fait en ligne. Il lui est bien sûr demandé de préciser ses services, de fournir une adresse… HMRC lui renverra un numéro d’identification à 10 chiffres, le Unique Taxpayer Reference (UTR).

Impôts, cotisations

Contrairement à un salarié, qui est prélevé à la source et n’a rien à déclarer, l’auto-entrepreneur doit envoyer une déclaration de revenus aux autorités pour chaque année fiscale (celle-ci commence en avril et se termine au printemps suivant). Une démarche qui peut s’effectuer en ligne ou sur papier (les délais sont plus restreints dans ce cas-là) et doit être accomplie avant fin janvier (*). C’est aussi à ce moment-là que le travailleur indépendant doit s’acquitter de ses cotisations auprès de la ‘national insurance’, variables, bien évidemment, en fonction de ses profits (les personnes ayant réalisé des bénéfices compris entre £6.365 et £8.632 doivent par exemple verser £150, environ, pour l’année 2019/2020)… Impôts sur le revenu et cotisations sont dus le 31 janvier, minuit, au plus tard.

(*) pour rappel, au Royaume-Uni, le seuil d’imposition est fixé à £12.500 sur l’ensemble des revenus de l’année, qu’il s’agisse de bénéfices, de salaires, ou des deux cumulés, les statuts de ‘self-employed’ et d”employee’ pouvant parfaitement coexister

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