Prouver que l’on a bien son settled status, mode d’emploi

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Il va falloir s'y habituer petit à petit. Crédit photo: Julia Gaulon

Le Brexit approche à grands pas. Le 31 décembre prochain sonne la fin de la période de transition durant laquelle le Royaume-Uni continue de se conformer aux règles de l’Union européenne.

Au-delà, de nouvelles règles d’immigration, plus contraignantes, s’appliqueront aux nouveaux arrivants européens. Pour les personnes désireuses de s’établir en Angleterre en continuant à bénéficier du régime actuel (droits d’accès aux études, au travail, à la santé), c’est donc avant la fin de l’année qu’il faut venir s’installer outre-Manche. Elles auront ensuite six mois, jusqu’au 30 juin 2021 (mais le plus tôt sera le mieux), pour s’enregistrer à l’EU settlement scheme et faire leur demande de résidence permanente.

Ceux – et ils sont relativement nombreux (*) – qui ont déjà effectué les démarches savent qu’aucun document physique, papier ou carte plastifiée, n’est délivré par l’administration britannique pour faire état de l’obtention du statut de “settled” ou “pre-settled”. Le statut n’est consultable qu’en ligne et moyennant le numéro du document (passeport ou carte d’identité) fourni lors du dépôt de la demande. Une situation que déplore, au passage, l’association de soutien aux Européens du Royaume-Uni The 3 Million qui milite pour la production de documents physiques. Les autorités britanniques jugent, de leur côté, l’approche digitale suffisamment sécurisée.

Une procédure complètement digitalisée

prove your settled status
L’idée est de partager un code informatique. Crédit : capture d’écran

Il n’est pas encore demandé officiellement de prouver son statut de “settled” ou “pre-settled” pour continuer à vivre en Grande-Bretagne. Les cartes nationales d’identité et passeports européens sont toujours acceptés jusqu’au 30 juin 2021 pour toutes les démarches liées à la vie courante dans le pays (**) et les employeurs n’ont théoriquement pas le droit d’exiger à voir votre statut, sous peine d’être accusés de discrimination. Mais le système permettant aux Européens de prouver leur statut de résident est déjà en place et se fait, donc, entièrement en ligne.

La preuve s’obtient par le partage d’un code informatique qu’il est ainsi possible de communiquer à la personne ou autorité qui demande à voir votre statut. Celle-ci sera alors en mesure d’aller directement vérifier les éléments vous concernant sur Internet. Ce code, qui n’est valable que 30 jours, s’obtient simplement en cliquant sur l’onglet “Prove your status to someone”, en bas à gauche de la page officielle indiquant votre statut sur le site du gouvernement.

Plusieurs options sont proposées selon si l’on souhaite prouver son droit au travail, à l’accès aux services de santé, faciliter l’ouverture d’un compte auprès d’une banque… Dans le cas du travail, il est précisé que l’employeur ne pourra pas voir la date limite, jusqu’à laquelle le détenteur du statut est autorisé à rester en Angleterre (dans le cas particulier du “pre-settled”). Outre le code, la personne qui souhaite vérifier votre statut aura également besoin de votre date de naissance et d’entrer ces informations sur ce lien. Les employeurs devront passer par une autre page pour vérifier le droit au travail.

Concernant le passage aux frontières, aucun code n’est à montrer a priori. Les personnes disposant des statuts de “settled” ou “pre-settled” devraient encore avoir la possibilité d’entrer sur le territoire britannique avec leur carte d’identité européenne au moins jusqu’à janvier 2026 (il en va de même, jusqu’en juin 2021, pour les personnes qui pourraient prétendre à l’EU settlement scheme mais n’auraient pas encore effectué les démarches). Pour ce qui est des nouveaux migrants, les autorités britanniques disent vouloir adopter une approche plus sécurisée. Des précisions devraient être apportées rapidement. Mais il faudra dorénavant un visa aux Européens pour venir travailler ou étudier et rester au-delà de six mois au Royaume-Uni.

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(*) A la fin juin 2020, un peu plus de 133.000 Français s’étaient vus octroyer le statut de résident “settled” ou “pre-settled” (statistiques consultables ici).
(**) Uniquement, donc, pour ceux qui seront établis au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021.