C’est une mesure qui va soulager toutes les personnes françaises nées hors de France. Depuis fin octobre, un numéro de sécurité sociale personnel et définitif leur a été attribué. Auparavant, il fallait faire la demande une fois le retour en France effectif, ce qui pouvait compliquer l’impatriation, alourdissant les démarches administratives. “C’est une amélioration considérable”, confie Alexandre Holroyd, député La République En Marche. 

Le parlementaire de la troisième circonscription des Français de l’étranger, couvrant notamment le territoire britannique, avait lancé en 2019, avec l’appui de l’ancienne ministre Amélie de Montchalin, cette initiative qui s’inscrit dans le cadre du grand chantier de la dématérialisation des démarches administratives pour les Français de l’étranger.

18 mois de travail et une automatisation depuis janvier 2022

“En septembre 2021, nous avons commencé par recenser tous les Français nés à l’étranger”, indique Alexandre Holroyd. Cela représentait deux millions d’actes de naissance. Il aura été également nécessaire de prendre en compte les actes de décès et les Français nés à l’étranger mais ayant obtenu un numéro de sécurité sociale à leur retour en France. L’étape suivante aura été d’enregistrer les personnes auprès du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee. “Le RNIPP sert non seulement à la sécurité sociale, mais aussi à l’administration fiscale ou encore à la Banque de France”, précise le parlementaire. 

Après dix-huit mois de travail – “on a même eu un peu d’avance sur nos projections”, se félicite le député -, toutes les personnes se sont ainsi vues attribuer un numéro de sécurité sociale permanent et la mesure a été automatisée depuis janvier 2022. Mais elles n’en ont pas pour autant accès. En effet, comme le souligne Alexandre Holroyd, “le numéro est dormant”. Autrement dit, il ne sera activé qu’en cas de retour en France. “Dès leur arrivée, elles pourront ainsi obtenir une carte vitale. Elles n’auront plus besoin d’avoir un numéro temporaire”, précise le parlementaire. 

Crédit photo : page frederique / Shutterstock.com