L’accord sur le Brexit bute sur la question du “backstop” : on vous explique ce que c’est

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Que va devenir la frontière entre la république d’Irlande et l’Irlande du Nord ? C’est sur cette question que se joue la possibilité de trouver un accord ou non sur le Brexit. Mais quel est le problème ?

Le contexte

Contrairement à l’Irlande du Nord, la république d’Irlande n’appartient pas au Royaume-Uni, mais géographiquement elles cohabitent sur le même territoire et sont séparées par une “frontière” de 500 kilomètres. Les deux nations ont été longtemps en conflit. D’un côté, les catholiques irlandais et de l’autre les protestants nord-irlandais. Les deux camps se sont affrontés des années 20 (période où les deux Irlandes ont été séparées) aux années 90, avec le point d’orgue des violences entre 1960 et l’accord qui sera conclu trente ans plus tard. En effet, The Good Friday Agreement, également appelé Belfast Agreement, signera le 10 avril 1998 la fin officielle des hostilités avec un bilan meurtrier de près de 3.500 morts.

Avec le  Brexit, la frontière entre les deux pays serait à nouveau instaurée et l’accord serait fragilisé. Il faut savoir que 31 % des exportations nord-irlandaises allaient en Irlande en 2016 et que près de 30 000 personnes passent quotidiennement de l’autre côté.

La proposition européenne

Pour éviter de mettre en danger ce fameux “accord du Vendredi Saint” et le retour d’une “hard border”, l’Union européenne a proposé que l’Irlande du Nord ait un statut spécial en demeurant dans l’union douanière, une partie du marché unique et du système de TVA après le Brexit avec la mise en place d’un backstop (filet de sécurité, terme emprunté au base ball). Un traitement qui durera le temps de se mettre d’accord sur la relation future entre le bloc et l’Île, soit avant le 31 décembre 2020. L’Irlande du Nord resterait ainsi alignée sur les normes européennes (sanitaires, réglementaires, fiscales, etc.), pour éviter la remise en place de contrôles des biens avec la République d’Irlande. Les contrôles des marchandises seraient effectués entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

Mais le principe de backstop a été rapidement remis en cause par les Unionistes nord-irlandais. La Première ministre britannique, Theresa May, a finalement cédé à cette pression. Sans le soutien politique des 10 députés unionistes, la chef du gouvernement n’aurait plus de majorité au sein du Parlement et risquerait donc de perdre sa place.

La proposition britannique

Londres a son idée sur la frontière irlandaise : appliquer ce backstop s’applique à tout le Royaume-Uni pour une durée déterminée. En jeu, ne pas créer de frontière douanière et réglementaire sur la mer d’Irlande, ce que rejette le gouvernement britannique sans que cela n’entraîne une menace constitutionnelle et donc une désunion du royaume.

Un terrain d’entente est-il alors possible ?

L’Union européenne a répondu par la négative en premier lieu au Royaume-Uni, expliquant que cela pourrait remettre en cause l’intégrité des principes de l’UE concernant son marché unique, avant de finalement assouplir sa position par la voix de Michel Barnier.

Lors du sommet, qui s’est déroulé mercredi 17 octobre à Bruxelles, Theresa May a déclaré de son côté aux dirigeants européens qu’elle cherchait des moyens de maintenir la Grande-Bretagne sous leurs règles pendant au moins un an, dans le cadre des efforts visant à sortir de l’impasse du Brexit. Elle serait ainsi “prête à envisager” de prolonger la période de transition de 21 mois qui suivra le départ du Royaume-Uni de l’UE en mars prochain. Ce qui signifierait que le pays serait toujours soumis aux règles européens non plus jusqu’en décembre 2020, mais 2021.

Si aucun des deux ou les deux ne parviennent à un terrain d’entente, c’est l’annonce explicite d’un non-accord sur le Brexit. Les discussions sont donc toujours en cours et le suspense sera levé dans quelques semaines, étant donné qu’un sommet européen de vrais avoir lieu en décembre pour finaliser l’accord (ou non) sur la sortie du Royaume-Uni.