Mercredi 7 novembre, le Sénat français a donné son accord au projet de loi proposé par le gouvernement d’Edouard Philippe lui permettant d’agir par ordonnances en cas de non-accord dans le Brexit. Cette initiative gouvernementale avait été annoncée par la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, mercredi 3 octobre, alors que les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE sont au point mort. En cause, la question de la frontière irlandaise.
“Le message que nous voulons adresser aux Britanniques qui viennent en vacances en France, travailler ou y prendre leur retraite, c’est : vous êtes les bienvenus !”, a expliqué le rapporteur du texte devant le Sénat, Ladislas Poniatowski. “Les Britanniques qui habitent en France et les 4 millions qui viennent en vacances doivent conserver leurs droits : circulation, protection sociale, droit au travail”, a plaidé de son côté le sénateur socialiste Didier Marie.
Tous étaient unanimes sur le fait que le Brexit sera douloureux avec ou sans accord. C’est pourquoi, quasiment toute le Chambre haute a voté en faveur du projet de loi du gouvernement, qui a pour but de protéger les intérêts commerciaux et douaniers de la France. “C’est absolument nécessaire. Les mesures que nous devrons prendre, surtout s’il n’y a pas d’accord, seront des mesures d’urgence”, a alors expliqué Ladislas Poniatowski. “Nous veillons à préserver les intérêts de notre pays, quelle que soit l’issue”, a renchéri Nathalie Loiseau.
Cependant, certains élus ont regretté que le gouvernement n’ait pas associé davantage les sénateurs à la machine législative sur ce sujet, alors qu’une commission spéciale Brexit a été créée au sein même du Sénat. “Je suis déçu et mécontent par l’attitude du gouvernement sur un texte qui aurait dû être consensuel”, a lancé Ladislas Poniatowski à l’intention de la ministre. Jean Bizet, président Les Républicains de la commission spéciale, a lui demandé “un peu plus de précisions” sur ce projet de loi.
Les sénateurs l’ont ainsi partiellement amendé partiellement, en ramenant le délai de ratification de 6 mois à 3 mois, pour faire en sorte “que les mesures temporaires prises au moment du Brexit mais devenues inutiles ensuite puissent être abrogées avant même l’entrée en vigueur de ces traités ou accords”, ont précisé les services de la Chambre haute, comme le rapporte le site d’informations Public Sénat.
Le Sénat a tenu également à “préciser la finalité des ordonnances”, notamment le maintien des droits sociaux et professionnels des Français qui vivent au Royaume-Uni, la sauvegarde des activités économiques en France mais également des flux de marchandises et de personnes depuis le Royaume-Uni et la préservation, sous certaines conditions et sous réserve de réciprocité, des droits des ressortissants britanniques installés en France.