Accord sur le Brexit : l’Union européenne dit oui, mais tout peut changer

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Après 18 mois de négociations difficiles, l’accord de retrait du Royaume-Uni avec l’Union européenne a été approuvé par les dirigeants européens, a annoncé le président du Conseil européen, Donald Tusk, dimanche 25 novembre sur son compte Twitter. Il aura fallu moins d’une heure pour que les 27, réunis à Bruxelles pour un sommet spécial, apportent leur soutien à l’accord sur le Brexit, qui avait été conclu mercredi 13 novembre. Mais rien n’est encore joué car plusieurs questions restent en suspens et trois nouveaux votes seront nécessaires pour que tout soit enfin officiel.

Des points importants encore à négocier

Plusieurs points des négociations ne sont pas encore totalement au clair. En tout premier lieu, et cela a d’ailleurs été longtemps le point d’achoppement entre les deux parties : la frontière irlandaise. Dans la déclaration politique, publiée jeudi 22 novembre, le gouvernement britannique a expliqué que cette question serait réglée au mieux avant le 29 mars, au pire lors de la période de transition qui court jusqu’au 31 décembre 2020.

Autre problème, Gibraltar. Ce territoire géographiquement rattaché à l’Espagne est sous la gouvernance du Royaume-Uni. Quid de son avenir après le Brexit ? Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, veut régler “ce problème qui date de plus de 300 ans” avant de signer définitivement l’accord de retrait. La volonté de l’Espagne n’est pas de prendre le contrôle du Rocher, mais de travailler sur certains sujets comme les questions fiscales. Selon le royaume ibérique, le système de faible imposition de Gibraltar nuit aux entreprises espagnoles. Les droits de 10.000 travailleurs espagnols transfrontaliers qui se rendent chaque jour sur le Rocher constituent également un élément clé des négociations en cours.

Enfin, la pêche est aussi un des points d’accrochage, notamment avec la France. Emmanuel Macron a d’ailleurs déclaré durant le sommet du dimanche 25 novembre, que le Royaume-Uni serait pris au piège d’une union douanière après le Brexit, à moins que Downing Street offre aux pêcheurs européens un accès complet aux eaux britanniques lors des prochaines négociations commerciales, comme le rapporte le quotidien The Guardian. “En tant que 27 ans, nous avons une position claire sur la concurrence loyale, sur le poisson, au sujet de l’autonomie réglementaire de l’UE, et cela fait partie de notre ligne de conduite pour les négociations à venir”, a expliqué le président de la République avant d’ajouter, “il est dans notre intérêt mutuel d’avoir cette relation future. Je n’ai pas cru comprendre que la volonté de Theresa May ou de ses partisans étaient de rester durablement dans une union douanière, mais bien de définir une relation future propre qui implique de résoudre ces problèmes.”

Un accord qui doit encore être soumis à des votes

Maintenant que l’accord de principe a été validé par les 27, il faudra attendre l’aval du Parlement britannique. Theresa May va donc dès lundi 26 novembre faire campagne pour convaincre les députés de soutenir ce deal, “le meilleur pour le Royaume-Uni” comme elle l’a martelé à plusieurs reprises ces derniers jours. La date du vote parlementaire devrait être fixée avant la prochaine rencontre avec le Conseil européen, le 13 décembre prochain. Selon les informations de The Independent, il serait présenté aux élus lundi 10 ou mardi 11 décembre.

Si les députés refusent l’accord, plusieurs hypothèses pourraient se produire : pas de deal, une nouvelle tentative de négociation ou le déclenchement d’élections générales avec la possibilité pour Theresa May de se faire limoger et donc les avancées sur le Brexit seraient extrêmement freinées selon qui serait désigné comme prochain leader britannique.

Si finalement les parlementaires valident l’accord, ce dernier devra à nouveau passer, le 13 décembre prochain, entre les mains des 27 membres de l’Union européenne. Il faudra au moins 20 voix sur les 27 pour que le texte passe.

Enfin, le Parlement européen, basé à Strasbourg, devra donner son aval. Un vote pourrait être prévu début 2019, soit trois mois seulement avant la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE.