Après le Sénat, l’Assemblée nationale valide le projet de loi “Brexit”

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Crédit : Flickr / United Nations

L’Assemblée nationale a donné son aval lundi 10 décembre au projet de loi permettant au gouvernement d’agir par ordonnances afin de prendre des dispositions légales urgentes en cas de non accord sur le Brexit. Un vote qui arrive au moment où,17 mois après le début des négociations, le Royaume-Uni patauge encore plus dans un océan de tensions politiques et de désaccords profonds sur la façon de sortir de l’union européenne.

Deux pays, deux ambiances. Alors Theresa May annonçait le report sine die du vote du Parlement sur l’accord sur le Brexit, devant initialement se tenir le lendemain, les députés français eux votaient un texte dont l’objectif était de permettre, en cas de non deal, au gouvernement de la France d’agir rapidement dans plusieurs domaines pour protéger entre autres les expatriés et les entreprises. Le texte, voté par les parlementaires dans la nuit du lundi 10 au mardi 11 – par 41 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions – avait déjà été examiné et validé par le Sénat en novembre dernier.

“Un rejet de l’accord de retrait est de plus en plus probable, un risque de sortie sans accord l’est aussi, sortie qui serait sans aucun doute extrêmement coûteuse pour le Royaume-Uni et qui pénaliserait aussi l’Union européenne (…). La confusion à Londres reste particulièrement forte”, s’est ainsi exprimée en préambule du vote la ministre des Affaires européennes. Nathalie Loiseau a été très ferme, en ajoutant que l’accord signé le 25 novembre dernier entre les deux parties “est le seul possible”. Une manière de couper l’herbe sous le pied à Theresa May, à nouveau en déplacement à Bruxelles cette semaine pour tenter de renégocier certains points, dont la frontière irlandaise.

Dans le texte de loi que les députés français ont voté, on trouve notamment la question des citoyens français vivant au Royaume-Uni et souhaitant rentrer en France. Ainsi, ces derniers devraient voir leurs droits préservés avec une prise en compte dans les calculs des prestations (chômage, retraite) auxquelles ils pourraient prétendre de leurs périodes d’activité et de formation professionnelles en Grande-Bretagne. Les diplômes obtenus également outre-Manche seront reconnus.

Le texte doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres, dont la date n’a pas encore été précisée.