Le Brexit signe la fin de la liberté de mouvement, alors comment aller et venir au Royaume-Uni, quels documents d’identité utilisés pour passer la frontière, quelles obligations auront dorénavant les citoyens européens…? Autant de questions qui inquiètent les ressortissants que les touristes français et auxquelles le Consul général de France à Londres a souhaité répondre, alors que la sortie du pays de l’UE est imminente.

Voyager

“Il sera possible de circuler après le 29 mars entre la France et le Royaume-Uni avec une simple carte d’identité, comme c’est le cas actuellement”, a précisé Guillaume Bazard. Mais seulement jusqu’au 31 décembre 2020, en cas de no-deal ou jusqu’au 31 décembre 2025 s’il y a un accord. Cela dit, les ressortissants français résidant dans le pays devront expliquer (et peut-être prouver) leur situation, autrement dit qu’ils détiennent bien leur settled status ou leur pre-settled status, lors de leur passage à la douane.

Venir vivre au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique actuel a un objectif : faire baisser le nombre de migrants européens dans le pays. Si la baisse est déjà réelle, le futur régime migratoire mettra fin à l’exception européenne, les ressortissants de l’UE seront donc soumis aux mêmes conditions que ceux des pays tiers. Le pays attendra donc d’eux une contribution économique, des qualifications et des compétences.
“S’il n’y a pas d’accord, on sera alors dans un régime transitoire”, a exposé le Consul général de France à Londres. Ainsi, l’entrée dans le pays se fera sans visa, sauf si les personnes souhaitent rester plus de trois mois. Dans ce cas, elles devront demander un “Temporary Leave to Remain” accordé pour 36 mois et non renouvelable. “Si elles souhaitent prolonger leur présence, elles basculeront dans le régime futur migratoire avec un seuil salarial minimum à respecter”, a complété Guillaume Bazard.  

Résider au Royaume-Uni

A partir du 30 mars 2019, les Européens vivant sur le sol britannique et souhaitant rester doivent demander un statut spécial : le settled status ou le pre-settled status. Le premier remplace la résidence permanente et peut être obtenu par les personnes vivant au Royaume-Uni au minimum depuis 5 ans. Le second est réservé aux personnes n’ayant pas encore atteint ces 5 ans, mais une fois le cas, elles pourront transformer leur pre-settled status en settled status.
La demande se fait via une application dédiée, seulement disponible sur Android et sur des téléphones pouvant la supporter. “Le gouvernement britannique est actuellement en discussion avec Apple et l’application devrait être disponible d’ici la fin 2019”, a précisé le Consul, qui a poursuivi, “le Home Office a reçu au total 150.000 demandes depuis le lancement de l’expérimentation en août dernier, et en a déjà traité 100.000”.
Pour l’heure, aucun document physique comme une carte ne sera donné une fois la demande acceptée, seul un code sera attribué pour prouver son statut. “Nous restons très vigilants sur quelques points que nous avons déjà soulevés auprès des autorités britanniques sur comment cela se passera en cas de surcharge des demandes, sur la capacité du système à supporter le nombre de ces demandes, sur le fait que des personnes n’ont pas de passeport biométrique essentiel pour faire sa demande, les profils atypiques…” Le Consul s’est aussi dit inquiet pour les personnes dites vulnérables comme les personnes âgées.
Guillaume Bazard veut cependant rassurer les ressortissants français : “L’idée est de ne pas les stresser, ils ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour entamer leur démarche, qui est très simple et rapide à faire”. Surtout qu’à partir de la fin mars, beaucoup d’entre eux voudront s’enregistrer, avec un “petit risque d’embouteillage”.

Où s’informer

Le Consulat général de France à Londres rappelle que plusieurs sources d’informations sont à la disposition du public, à commencer par lui via sa lettre d’informations. Des réunions publiques seront organisées pour aider les citoyens français, dont la première se tiendra samedi 16 mars à 10am à l’Institut Français du Riyaume-Uni. Au programme : une séance de questions-réponses. Pour y participer, il faut s’inscrire en ligne : ici. 
Autres sites d’informations, celui du gouvernement britannique, mais aussi celui créé par l’Etat français, Here for Good, un collectif d’avocats qui collabore avec The 3 Million ou encore The EU Londoners Hub mis en place par la mairie de Londres. Reste également les articles mis en ligne par French Morning London via son site ou ses newsletters.

Que faire si on change de passeport après avoir obtenu son settled status ou pre-settled status ?

L’obtention du nouveau statut pour les citoyens européens est liée au numéro de passeport avec lequel la personne s’est enregistrée. Donc en cas de perte ou de renouvellement, il faudra s’assurer de faire le changement du numéro. A la question de savoir si un rappel peut être fait par le Consulat de France pour que les personnes n’oublient pas de faire cette mise à jour, Guillaume Bazard a répondu que cette mesure pourrait être étudiée, mais les services administratifs étant déjà bien engorgés et impactés par le Brexit avec des demandes de nationalité française de plus en plus nombreuses, rien n’est moins sûr.