Il y a eu le pavé de 585 pages, technique et formel, imprimé mercredi 13 novembre à l’annonce d’un accord trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans le cadre du Brexit. Une semaine plus tard, jeudi 22 novembre, alors qu’elle s’apprêtait à s’adresser au Parlement, Theresa May a présenté un document de 26 pages, baptisé “déclaration politique”.
Accord/Déclaration politique, c’est quoi la différence ?
La déclaration politique est un document séparé de l’accord de retrait conclu mercredi 13 novembre. Elle définit simplement les aspirations générales quant au type de relations que le Royaume-Uni et l’UE auront après le Brexit.
A-t-elle vraiment une valeur ?
Ce n’est pas un document juridiquement contraignant, contrairement au projet d’accord qui, s’il est ratifié, vaudra pour cadre légal. En revanche, cette déclaration politique devra tout de même être approuvé par les états membres de l’Union européenne lors d’un sommet organisé dimanche 27 novembre.
Que contient-elle ?
Cette déclaration politique contient divers points comme l’immigration, la coopération commerciale et économique, l’application de la loi et de la justice pénale, la politique étrangère, la sécurité et la défense ainsi que des domaines de coopération plus vastes. Les déclarations édictées dans ce document indiquent clairement les lignes de fond que les deux parties doivent être respectées. A savoir que d’un côté, tout ce qui est négocié doit être conforme aux quatre fondamentaux européens (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) et de l’autre côté, rien ne peut être convenu si cela menace la souveraineté du Royaume-Uni.
Qu’en est-il des droits des citoyens européens ?
Le Royaume-Uni a décidé que le principe de la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et le pays ne s’appliquerait plus, donc les deux parties devraient mettre en place des dispositions en matière de mobilité. Tout d’abord, il ne devra pas y avoir de non-discrimination entre les États membres de l’UE et vice versa. Dans ce contexte, il serait possible de mettre en place un système permettant de voyager sans visa (donc pas de problème pour venir en vacances, ndlr), mais seulement pour des visites de courte durée. En ce qui concerne les domaines de la recherche, des études, de la formation et des échanges pour les jeunes, des conditions d’entrée et de séjour devront être étudiées.
Et la frontière irlandaise ?
L’Union européenne et le Royaume-Uni sont d’accord sur un point : garantir l’absence d’une frontière dite “dure” entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Le document parle de “solutions technologiques”, mais sans plus de détails. Mais il est écrit que les deux parties sont ouvertes à toutes les possibilités pour éviter le blocage.
Quel calendrier ?
L’Union européenne et le Royaume-Uni espèrent régler toutes ces questions d’ici la fin de 2020, fin de la période de transition telle que définie aujourd’hui. Mais les deux parties ont déclaré lors de l’annonce de l’accord le 13 novembre dernier que cette “implementation period” pourrait être rallongée, notamment pour résoudre la problématique de la frontière irlandaise.
