Cycliste chevronné ou sportif du dimanche, une voiture vous heurte et c’est l’accident. Que faire, quels sont les bons réflexes, vers qui se tourner ? French Morning London fait le point.
C’est une voiture qui lui refuse un cédez-le-passage alors qu’elle rentre à son domicile londonien. « Je me suis retrouvée par terre. Les ambulanciers et la police sont arrivés, appelés par des passants », se remémore Amélie*. Le conducteur lui propose de s’arranger à l’amiable. « Il y avait £800 de dommages sur mon vélo. Trop gentille, je m’accorde avec lui pour £350, à payer en deux fois ». Hélas, l’indélicat disparait après un premier paiement.
Furieuse, Amélie décide d’aller en justice. Par chance, elle avait conservé les coordonnées de trois témoins, qui avaient pris des photos. La police avait également relevé la plaque d’immatriculation, ce qui a permis de remonter jusqu’à l’assurance automobile du conducteur. Blessée au genou, « tous les coûts liés à mon rétablissement et ma convalescence seront facturés à mon adversaire ». La constitution du dossier est longue. « Il faut réunir de nombreuses pièces justificatives. Au bout d’un an et demi on arrive au bout !» Amélie se félicite d’avoir entamé ces procédures. « J’ai eu une incapacité à marcher, mon entrainement pour le Hackney Marathon était fichu, tout comme mon vélo. Il faut prendre la mesure de la gravité de l’accident et faire valoir ses droits ».
Idéalement, prendre le nom du conducteur, ses coordonnées et celles de son assurance, sa plaque d’immatriculation. De même, se rapprocher des témoins de l’accident, prendre leurs coordonnées et collecter des preuves telles que des photos.
La présence de la police (contactée en cas d’infraction pénale) facilitera les choses. En cas de blessures, appeler une ambulance. « Dans l’immédiat ou assez rapidement après l’accident, chercher des CCTV et contacter TFL ou les boroughs pour avoir accès à leur contenu », conseille Maud Lepez, avocate chez Pierre Thomas Law, cabinet spécialisé dans les dommages corporels.
« En Angleterre, en cas de collision, il faut faire une réclamation pour obtenir une indemnisation, et prouver qu’il y a eu une négligence causée par le conducteur. Le plaignant a la charge de la preuve », explique l’avocate. Le cycliste (souvent non assuré), se tourne alors vers un avocat pour l’assister. (Il est aussi possible de faire jouer son assurance protection juridique).
En général sur une convention de type no win no fee, le solicitor engagera une réclamation à l’amiable auprès de l’assurance du conducteur. En cas de délit de fuite ou conducteur non assuré, la réclamation se fait auprès du Motor Insurance Bureau. Le délai pour une action en justice est de trois ans.
La réclamation portera d’une part sur les general damages, « qui indemnisent la douleur et la perte d’autonomie. C’est une somme globale qui dépend de la gravité des blessures ». Les special damages, quant à eux, indemnisent « toutes les pertes financières et les dépenses engagées des suites de l’accident, comme les frais médicaux, de transport, les dommages au vélo, la perte éventuelle de revenus etc ».
C’est le cas où l’on considère que le plaignant a une part de responsabilité. « Par exemple on peut reprocher à un cycliste vêtu d’habits sombres sur une petite route de campagne de nuit de ne pas être visible. Cela peut constituer une négligence contributive. Tous ces éléments peuvent amener à un partage de responsabilités. Le cycliste a le droit à une indemnisation, mais qu’à 50% ou 75% de la valeur des dommages ».
*Le prénom a été changé
Crédit photo de Une : Roman Koester/Unsplash