Bourses scolaires : demandes hors délais et recours gracieux possibles jusqu’au 2 février
La dernière commission examinant les demandes de bourses scolaires pour l’année 2021-2022 se tenait le 24 septembre dernier. Or, certaines familles qui se se sont installées après cette date n’ont pas pu déposer leur dossier. Alors pour leur permettre de bénéficier, si elles remplissent les critères, le consulat général de France à Londres leur offre l’opportunité de formuler leur demande jusqu’au 2 février prochain. Sont aussi concernées par cette possibilité, les familles qui souhaitent contester la rejet formulé par la précédente commission ou demander une révision à la hausse de la quotité qui leur a été attribuée l’année précédente.
Pour les familles hors délais
Ne sont concernées que celles qui se sont installées au Royaume-Uni après le 24 septembre 2021 ou si un ou plusieurs enfants enfants sont scolarisés, depuis le 1er janvier 2022, dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.
Les familles doivent être française, être inscrites au registre des Français de l’étranger, résider dans le pays où est situé l’établissement scolaire et les enfants être âgés d’au moins 3 ans au 31 décembre 2021 (pour les enfants entrant en maternelle).
Comme le souligne le consulat, l’octroi d’une bourse scolaire et le calcul de la quotité de celle-ci dépendent d’un certain nombre de critères, notamment de la composition et des ressources de votre foyer. Il précise aussi que des seuils d’exclusion ont été mis en place et peuvent engendrer le rejet de la demande de bourse scolaire. Par exemple, le patrimoine immobilier de la famille ne doit pas dépasser 300,000 € et le patrimoine mobilier (placements, fonds de pension, actions, etc.) est quant à lui fixé à 100,000 €.
Pour formuler sa demande, il faudra télécharger, renseigner et signer le formulaire de demande de bourse 2021-2022. Une aide en ligne, sous la forme d’un document explicatif, est disponible sur le site du consulat. Pour les pièces justificatives, elles dépendra de la situation professionnelle du ou des parents.
En cas de doute sur la situation déclarée, les équipes consulaires pourront diligenter une enquête sociale et demander des justificatifs supplémentaires.
Le dossier doit être déposé accompagné de tous les documents originaux et leurs photocopies lors d’un entretien en face ) face avec le service des affaires sociales du consulat. Il faudra donc prendre rendez-vous en envoyant un mail à : [email protected]
Pour les demandes de recours gracieux
Qu’il s’agisse de contester le rejet de votre demande ou de solliciter une révision à la hausse de la quotité qui vous a été attribuée, sont concernées les familles dont la situation financière s’est brutalement dégradée par rapport à ce qu’elle était lors du dépôt de votre dossier ou dont la situation familiale a été bouleversée par un événement imprévu ou si des éléments significatifs n’ont pas pu être pris en compte lors de l’instruction du dossier.
Le consulat explique alors qu’il faudra rédiger un courrier à l’attention du Directeur de l’AEFE, expliquant en détails le fondement de la demande de recours gracieux, auquel il sera joint les 3 derniers relevés bancaires de tous les comptes du foyer, ainsi que tout document jugé utile pour permettre à l’AEFE d’apprécier votre situation.
La demande est à adresser au service des affaires sociales ([email protected]), qui se chargera de la transmettre à l’Agence.
L’auteur.e
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