Le Pacs (Pacte civil de solidarité) existe aussi bien en France qu’au Royaume-Uni, où il est appelé Civil partnership. L’objectif, comme en France, est de permettre à un couple d’organiser sa vie commune en officialisant sa relation aux yeux de la loi. Les avantages du Pacs se rapprochent beaucoup de ceux du mariage.
À quoi sert-il ?
Ce contrat d’union civile permet aux couples de bénéficier de droits et responsabilités protégés par la loi. L’un de ces avantages concerne l’imposition, notamment au niveau de l’héritage, qui peut être exempt d’impôt, ou encore le partage du logement et des biens...