Vous venez d’être naturalisé et vous vous demandez quel document montrer à quel moment (entrée, sortie des territoires), entre le passeport britannique et français, notamment lorsque vous circulez entre le Royaume-Uni et la France ? French Morning London vous éclaire.
Première question, tout d’abord, concernant l’utilité ou non d’un passeport britannique, si vous venez de vous faire naturaliser. En faut-il obligatoirement un ? Techniquement, si vous souhaitez voyager hors du Royaume-Uni et y revenir, il y a quand même de fortes chances pour que vous en ayez besoin. Car il faut savoir qu’une fois que vous obtenez la citoyenneté britannique, votre statut de résident – qu’il soit classique, sous forme d’ILR (Indefinite Leave to Remain) ou obtenu sous l’EU Settlement Scheme (communément appelé « settled status ») – est en principe rendu caduque.
C’est ce qu’explique le guide officiel de la naturalisation. « Une fois que vous avez complété le processus de naturalisation, vous n’aurez plus la possibilité d’entrer au Royaume-Uni en utilisant votre BRP (le « British Residence Permit », notamment pour les détenteurs de l’ILR, ndlr) ou votre ‘digital status’ (…) », peut-on lire.
Ainsi, les détenteurs de l’ILR sont invités à « couper leurs cartes BRP en quatre et les retourner au Home Office sous cinq jours après réception de leur certificat de naturalisation (donc peu de temps après leur cérémonie de citoyenneté, ndlr) », précise Samar Shams, avocate spécialisée. Et le settled status est censé être invalidé… Bien que le statut digital semble encore apparaître sur la page « View & Prove », d’après l’association d’aide aux Européens du Royaume-Uni the3million. Laquelle préfère néanmoins se montrer prudente, rappelant que le Home Office avait indiqué que l’actualisation serait faite « à un moment ».
Pour voyager, le livret sur la naturalisation recommande donc aux personnes devenues britanniques de demander un passeport. Ou bien d’obtenir un « certificate of entitlement to the right of abode », seul autre document officiellement admis (et coûtant £550 et qui peut prendre deux mois à être approuvé), dans ce cas, pour entrer au Royaume-Uni. Le certificat de naturalisation ne doit en principe pas être utilisé ici.
Le risque, en ne suivant pas ces recommandations et en continuant d’utiliser un passeport français avec un settled status invalidé, étant bien sûr d’être questionné à la frontière et d’avoir du retard, le temps que les agents vérifient votre droit d’entrée. Les choses, toutefois, semblent encore un peu souples, à lire certains membres du groupe Facebook « EU nationals in the UK », qui mentionnent des passages aux douanes, avec un passeport européen, sans difficulté après une naturalisation…
Mais cela pourrait changer. Et les situations seraient aussi variées, d’après Andreea Dumitrache de the3million : « Nous avons eu vent de personnes ayant voyagé avec leur certificat de naturalisation et d’autres qui ont eu un peu de retard pendant que l’on procédait à des vérifications. »
Se pose aussi le problème des transporteurs (compagnies aériennes…) qui auraient de plus en plus tendance, selon the3million, à s’enquérir eux-mêmes, par des questions, du statut de leurs passagers. « Ils ne sont pas censés le faire mais, d’un autre côté, c’est à eux de ramener la personne si jamais celle-ci se fait refuser l’entrée au Royaume-Uni par la police », indique Andreea Dumitrache. Avec le risque, devant des situations parfois confuses, que le voyageur ne puisse finalement pas embarquer, bien qu’il ait le droit d’entrer au Royaume-Uni. Ce qui serait déjà arrivé.
De son côté, le Home Office réitère et recommande « à tous les détenteurs d’une double nationalité, y compris les ressortissants de l’UE, de voyager avec leur passeport britannique ou bien une preuve acceptable de leur nationalité britannique (certificate of entitlement, ndlr) ». Ce qui pourrait se faire plus pressant plus tard dans l’année ou en 2025, indique aussi Kezia Tobin (de the3Million, également), avec la généralisation de l’« Electronic Travel Authorisation (ETA) » – mécanisme par lequel tout visiteur devra désormais préalablement solliciter une autorisation de voyage au Royaume-Uni – aux Européens. Les « dual nationals » n’entrant en principe pas dans cette catégorie, ils devraient alors, peut-être à plus forte raison, voyager avec leur passeport britannique.
Le conseil peut valoir également pour le côté français, les personnes présentant un passeport britannique à l’entrée de l’Hexagone se voyant aussi soumises, depuis le Brexit, à une certaine catégorisation (et peuvent être soit considérées comme des visiteurs de court séjour – pour une durée de moins de trois mois, dans l’espace Schengen – soit des titulaires de « visas de long séjour », des personnes bénéficiant de l’accord de retrait…). Face à quoi il peut donc être plus simple, là aussi, de présenter votre passeport français (plutôt que le passeport britannique) à la frontière française.
Une logique globalement reprise par le consulat français de Londres qui conseille également aux ressortissants franco-britanniques de « se munir des deux passeports afin de pouvoir présenter le passeport britannique à la Border Force, pour une entrée au Royaume-Uni et le passeport français à la Police aux Frontières (PAF), pour une entrée en France ». Ceci afin de limiter les complications car « bien qu’il soit possible d’entrer en France ou au Royaume-Uni avec le passeport de l’autre nationalité, détaille encore le consulat, le voyageur est alors susceptible de contrôles habituellement réservés à des ressortissants étrangers : questions de la Border Force ou de la PAF concernant le motif de la visite, les restrictions liées au temps de séjour maximum pour les citoyens d’autres nationalités n’ayant pas le statut de résident, etc… »
Pour les contrôles à la sortie des territoires (France ou Royaume-Uni), enfin, il peut là aussi sembler logique de présenter le passeport du pays concerné : le passeport français au contrôle français et le passeport britannique au contrôle britannique. Dans tous les cas, pensez à bien vous munir de vos deux documents (et concernant les réservations pour des vols, l’Eurostar, peu importe, a priori, le passeport utilisé – même si avoir recours à celui du pays où vous résidez et retournerez à la fin pourrait peut-être faire davantage sens – puisqu’il s’agit ici logiquement, pour le transporteur, de simplement vérifier l’identité du passager… l’important étant encore une fois d’avoir aussi votre autre passeport au cas où l’on s’enquerrait également de votre statut migratoire).
Quelles démarches pour un passeport britannique ? Vous pouvez vous diriger ici pour déposer une demande. La démarche en ligne coûte désormais £88,50. Vous aurez à répondre à quelques questions et seront notamment à fournir une photo de vous, votre certificat de naturalisation ainsi que votre actuel passeport français (originaux, en principe et à envoyer). Les délais de traitement sont d’environ trois semaines actuellement. Ceux-ci peuvent éventuellement être réduits (à deux semaines) en cas de nécessité : par exemple si vous devez voyager urgemment pour raisons médicales (mais il faudra bien sûr un justificatif).