Au travailleur indépendant (self-employed), le Royaume-Uni offre deux structures juridiques pour monter son entreprise : sole trader ou limited company. Quels sont leurs avantages et inconvénients respectifs ? Quand passer de l’un à l’autre ?

Sole trader

C’est la structure légale la plus simple pour enregistrer son entreprise. La charge administrative est très légère : enregistrement auprès d’HMRC et dépôt de tax return annuel.

La comptabilité peut être tenue par l’entrepreneur lui-même. Un compte bancaire séparé du compte bancaire personnel de l’entrepreneur facilitera la tenue des comptes, même si ce n’est pas obligatoire.

Un risque non négligeable cependant : la personne et l’entreprise ne sont pas distinctes du point de vue de la loi. Avec pour conséquence la responsabilité directe de l’entrepreneur sur ses fonds propres en cas de dettes. « Si votre entreprise est endettée, votre maison, votre appartement ou votre voiture peuvent être vendus pour recouvrer ces dettes, quand bien même ces biens n’ont rien à voir avec votre business », avertit Hélène Bérard, avocate fondatrice du cabinet Bérard&Lovell Solicitors.

Limited company

La limited company évite cet écueil en faisant de l’entreprise une identité légale propre, distincte de celle de ses propriétaires (shareholders) et managers (directors). « C’est une société à responsabilité limitée. S’il y a des dettes, c’est la personne morale [l’entreprise] qui est responsable, in fine les actionnaires, à proportion de leur investissement. Lequel peut être de seulement £1, il n’y a pas de montant de capital social minimum imposé par la loi », détaille Hélène Bérard.

Les coûts de fonctionnement et la charge administrative sont cependant plus élevés : recours à un comptable, coûts liés au développement de l’entreprise, par exemple pacte d’actionnaire « hautement recommandé en cas de cession ou émission de parts au bénéfice d’un nouvel associé », conformité aux règles d’hygiène et de sécurité (en lien avec le nombre d’employés), etc.

De plus, un certain nombre de démarches doivent être réalisées annuellement, sous peine de pénalités ou fermeture administrative de l’entreprise : confirmation statement auprès de Companies House, pour « informer le registre des sociétés anglais sur les changements intervenus, tels que le nombre d’actionnaires, le capital social, les directeurs etc », comptes sociaux (ensemble de documents comptables) à déposer auprès de Companies House et HMRC.

Petite entreprise deviendra grande : passer à une limited company

La petite entreprise en croissance est souvent amenée à passer du statut de sole trader à limited, si elle ne l’était pas dès sa création. Ce, principalement pour des raisons fiscales.

En effet, le sole trader est imposé à l’impôt sur le revenu. Lequel double (de 20% à 40%) à partir de £50,271 de revenu annuel. Les 19% d’impôt sur les sociétés, applicables aux limited, rendent cette forme juridique bien plus attractive.

Crédibilité, prestige, plus grande facilité à accéder à un emprunt bancaire, à revendre sa société ou à attirer des investisseurs dans le capital social constituent également des motifs d’incorporation.