Lors d’un décès au Royaume-Uni, les proches du défunt doivent effectuer un certain nombre de démarches, qui concernent à la fois les autorités locales britanniques et les autorités françaises. French Morning London vous accompagne.

Premières démarches locales

Que le proche décédé ait été de passage au Royaume-Uni ou qu’il y était résident au moment du décès, les démarches sont sensiblement les mêmes. A la suite de la constatation de la mort par un médecin, les proches doivent enregistrer le décès auprès du register office le plus proche, dans les 5 jours suivant la confirmation médicale du décès (8 jours pour l’Ecosse). Cette démarche est le point de départ indispensable pour régler par la suite les affaires du défunt. 

A l’issue de l’enregistrement du décès, le proche se verra remettre la green form (certificat d’inhumation ou de crémation), indispensable pour organiser les funérailles. Il pourra également acheter sur place ou en ligne des certificats de décès (death certificate, entre £8 et £11 ou £12.50 sur le site du gouvernement), dont les originaux sont indispensables pour la plupart des démarches administratives ultérieures. Il est possible de demander un certificat de décès provisoire si la mort reste inexpliquée, afin de pouvoir effectuer les démarches. Si le défunt était résident au Royaume-Uni, sa banque, son propriétaire éventuel, les fournisseurs d’eau, gaz, électricité, les impôts (HMRC), les éventuelles aides gouvernementales etc, doivent être tenus informés du décès. La démarche est regroupée pour une partie de ces instances sur le site gouvernemental Tell Us Once. 

Démarches auprès des autorités françaises

« Afin d’informer les autorités françaises du décès d’une personne de nationalité française, de son enfant né sans vie, ou de son conjoint étranger, l’acte de décès britannique doit être transcrit dans les registres de l’état civil français », comme le précise le consulat général de France à Londres sur sa page dédiée. Quel est l’intérêt de signifier le décès aux autorités françaises dans le cas où le défunt était résident du Royaume-Uni ? Le certificat de décès sera demandé dans nombre de circonstances en France : règlement de la succession côté français, clôture des comptes bancaires, retraites et pensions, pension de réversion, versement d’assurances. Or, comme le souligne Nicole Gallop Mildon, solicitor et notaire chez Buckles Law, « la preuve du décès est constituée plus facilement avec un certificat français. Cela facilite les choses sur la plan pratique. Or il ne faut pas négliger le poids des difficultés pratiques ». 

Organisation des funérailles

Avec l’obtention du death certificate, les proches peuvent s’atteler à l’organisation des funérailles, qu’elles aient lieu au Royaume-Uni ou en France. Les soins mortuaires seront apportés au défunt par les pompes funèbres britanniques. « Si l’enterrement a lieu en France, détaille Stéphanie Dannet, de Albin International (pompes funèbres et rapatriement des corps), nous demandons au Coroner le ‘out of England’, qui permettra de compléter les formalités avec le consulat de France, qui comprend la pose de scellés sur le cercueil ou l’urne ».

Enfin, après l’obtention d’autres certificats auprès du médecin ou de l’hôpital (Free from infection et no pacemaker certificates) et l’autorisation de transport signée par les proches, le consulat émettra un laisser-passer pour la France. La prestation de soins, cercueil, démarches administratives et rapatriement, à Paris par exemple, tourne autour de £3,200. Une fois à destination, les pompes funèbres françaises, par ailleurs chargées d’obtenir le permis d’inhumation local, viennent récupérer le défunt. Les funérailles doivent alors avoir lieu dans les six jours suivant l’arrivée du cercueil. 

A noter : « En France, il est interdit de rouvrir un cercueil. Les familles ne pourront donc pas revoir le défunt », précise Stéphanie Dannet. D’autre part, même en l’absence de délai pour effectuer la transcription de l’acte de décès britannique, la Française conseille aux proches d’en faire la demande sur place au consulat, lors de leur venue. Afin de gagner du temps et d’éviter l’envoi ultérieur de documents originaux par courrier, certaines mairies françaises refusant en effet d’émettre un permis d’inhumation sans cette transcription. Une inscription sur les registres des Français de l’étranger, pour les résidents français du Royaume-Uni, facilitera ces démarches.