Heureux parents d’un(e) petit(e) Français(e) né(e) en Grande-Bretagne, il vous faut déclarer la naissance de votre enfant. Les démarches se réalisent d’abord auprès de l’officier d’état civil britannique, avant de s’adresser à son homologue français.

Déclarer la naissance auprès des autorités britanniques

Bien plus généreux que les 5 jours français, la Grande-Bretagne laisse 42 jours aux parents pour effectuer la déclaration de naissance. Pour réaliser cette démarche, les parents se rendront au register office du quartier ou de la localité (Angleterre et pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord). Dans certains hôpitaux, il est possible d’effectuer la déclaration sur place. Les pièces à fournir sont un document d’identité (passeport, permis de conduire, justificatif de domicile ou encore Council Tax), ainsi que le Red Book de l’enfant (carnet de santé remis à l’hôpital ou par la health visitor lors des visites à domicile suite au retour à la maison). Deux types de certificats de naissance seront délivrés par l’officier d’état civil : le birth certificate et le full birth certificate, parfois appelé le Certified Copy of an Entry of Birth.

Ce dernier document contient plus d’informations que le premier, notamment le lieu exact de la naissance, les noms, prénoms, adresse et professions des parents. Ces documents seront conservés précieusement (surtout la version complète du certificat de naissance). Ils sont en effet indispensables à de nombreuses démarches telles que l’inscription à l’école, la demande de passeport français (après transcription) ainsi que du passeport britannique. L’enfant peut effectivement acquérir la nationalité britannique sous certaines conditions. La France comme la Grande-Bretagne permettent en effet la double nationalité franco-britannique.

Faire transcrire l’acte de naissance par le Consulat de France

Conformément au code civil, un enfant dont l’un des parents au moins est français sera lui-même français, quel que soit le lieu de naissance. Après avoir obtenu de l’état civil britannique le birth certificate de leur enfant, les parents doivent effectuer la transcription du document auprès de l’officier de l’état civil du Consulat général de France à Londres, afin de recevoir une copie intégrale de l’acte de naissance français. Cette démarche gratuite s’effectue par courrier.

Les délais de transcription sur les registres d’état civil français sont de 2 à 3 mois. Si la démarche n’est pas obligatoire, elle facilite néanmoins les démarches ultérieures d’obtention de la carte d’identité ou du passeport français. L’acte de naissance est aussi nécessaire pour la constitution du livret de famille et pour les démarches civiles futures de l’enfant (mariage, PACS, divorce).