Au 31 août, 450.000 demandes de pre-settled status étaient toujours en attente de décisions, confie Nicolas Hatton, co-fondateur de ‘the 3 million’, association créée au lendemain du référendum sur le Brexit pour protéger et défendre les droits des citoyens européens. “Si nous n’avons pas beaucoup de détails sur la nature de ces demandes en cours de traitement”, poursuit le Français, “nous nous doutons qu’il y a forcément des demandes qui ont été faites après la date butoir, mais aussi certaines qui sont plus vieilles, et d’autres qui concernent des cas de regroupements familiaux ou des cas spéciaux prenant plus de temps comme pour des demandeurs ayant des condamnations judiciaires”.

Parmi les personnes attendant leur réponse, des Français de Londres. Certains reconnaissent s’y être pris en retard mais paniquent aujourd’hui car n’ayant toujours pas reçu de réponse sur la validation (ou non) de leur statut de résident temporaire. “Certains s’y sont aussi pris tardivement car l’information était mal passée”, confie Corine Meier, bénévole au sein de l’association Settled, qui aide aux démarches d’obtention du pre-settled et settled status.

La Française gère en effet des cas de personnes qui se sont aperçues après coup qu’elles étaient concernées par la demande de pre-settled status. “Il y a aussi eu des personnes vulnérables qui, à cause de la pandémie, n’ont pas pu avoir de l’aide en face à face”, poursuit la bénévole, qui explique qu’il n’est pas bon de juger les personnes du fait qu’elles s’y seraient pris peu avant ou après la date butoir du 30 juin. “Pour certains, ce n’était pas une priorité pendant la Covid, car ils pensaient plutôt par exemple à conserver ou trouver un nouveau travail”, ajoute de son côté Nicolas Hatton.

Même si le Français sait que ce “limbo juridique pendant l’attente de la réponse” peut être source d’angoisse, il assure que “même s’il faut prendre les choses au sérieux, il n’est pas nécessaire de s’inquiéter et penser que cela ne pas s’arranger”. “Tout d’abord, il y a tout simplement beaucoup de retard dans le traitement des demandes. Ensuite, même s’il est parfois difficile de contacter le Home Office, il faut savoir que la grande majeure partie des demandes formulées depuis l’ouverture du programme en mars 2019 a été acceptée. Et quand il y a un refus, il est toujours justifié”, avance le co-fondateur de ‘the 3 million‘, qui recommande de bien regarder dans ses spams au cas où la réponse du Home Office s’y serait glissée. “C’est un truc bête mais c’est important”, avance Nicolas Hatton.

Surtout, il faut s’assurer qu’on a bien reçu le ‘certificate of application’, explique de son côté Corine Meier. Ce document stipule que le demande a bien été reçue et qu’elle est en cours de traitement. Il permet aussi de protéger ses droits le temps du traitement. Sans lui, la personne se trouverait en situation irrégulière, et donc ne pourrait ni vivre ni travailler sur le sol britannique.

Le retard dans le traitement de la demande pourrait par ailleurs s’expliquer par le fait qu’il puisse manquer des justificatifs. “Là aussi, il faut regarder ses spams, au cas où le Home Office aurait envoyé un mail pour avoir des documents supplémentaires. Sinon, il ne faut pas hésiter à appeler le EU Settlement Scheme Resolution Center, et insister pour savoir si la demande a bien été reçue et est en cours de traitement”. Reste également à se tourner vers les associations telles que Settled, qui pourront diriger les personnes vers des avocats spécialisés dans le droit de l’immigration.

Globalement, Nicolas Hatton comme Corine Meier se veulent rassurants. “Il est toujours possible de refaire une demande si la précédente a été refusée parce qu’on a loupé une  correspondance avec le Home Office. En cas de refus simple, les personnes peuvent faire appel de la décision”. Elles disposent en effet de 28 jours si elles font appel depuis la France, et de 15 jours si elles sont au Royaume-Uni.