Si aucun des deux parents n’est britannique mais au moins l’un des deux est français (ou citoyen européen), l’enfant né au Royaume-Uni pourra prétendre à la nationalité britannique, sous certaines conditions. Le droit du sol à la française n’existant pas, c’est le statut d’immigration des parents à la naissance de l’enfant qui est déterminant.

Acquisition automatique

Un enfant né au Royaume-Uni est britannique si, à sa naissance (à partir du 1er janvier 1983), au moins l’un de ses parents était détenteur du settled status et résidait habituellement au Royaume-Uni. Il n’y a donc pas de démarches particulières à effectuer, si ce n’est la demande de passeport. « Le parent devra cependant fournir des pièces justificatives à l’appui de cette demande de passeport. Le document principal étant le certificat de naissance complet de l’enfant (full birth certificate, et non pas sa version abrégée) indiquant les noms du ou des parents et la preuve du settled status de la mère ou du père de l’enfant ou de leur citoyenneté britannique au moment de la naissance », précise Helen Murphie, partner au cabinet d’avocats EBL Miller Rosenfalck. « Le Home Office peut rejeter une demande si le parent ne fournit pas les preuves suffisantes pour appuyer le dossier ». Compter £49 pour une demande de passeport britannique en ligne (enfant de moins de 16 ans).

Par ailleurs, un amendement a été adopté suite aux importants délais de traitement des demandes de settled status, dûs tant aux retards du Home Office qu’aux candidatures tardives parvenues après la date limite du 30 juin 2021. « Cette mesure permet à certains enfants nés à partir du 1er juillet 2021 d’acquérir la citoyenneté britannique dans les situations où l’un des parents remplissait les conditions requises pour le settled status avant cette date mais ne l’obtenait qu’après la naissance de l’enfant », détaille Helen Murphie. Cela ne s’applique cependant pas aux enfants de parents en pre settled status à la naissance.

Acquisition par registration

Il y a deux cas de figures principaux. Premièrement, les enfants dont aucun des parents n’était, à sa naissance, titulaires d’un settled status (ou de la nationalité britannique), mais dont au moins l’un des deux l’a obtenu par la suite. Ces enfants peuvent acquérir la nationalité par registration aux conditions suivantes détaillées par Helen Murphie : « nés au Royaume-Uni le 1er janvier 1983 ou après cette date ; non citoyens britanniques à la naissance ; obtention du settled status ou de la nationalité britannique par l’un des deux parents au cours de la minorité de l’enfant ; enfant mineur au dépôt de la demande ».

Deuxième cas : les enfants ayant vécu 10 ans de résidence continue au Royaume-Uni depuis leur naissance. Cette registration est à la discrétion du Home Secretary et peut aussi s’appliquer après la majorité de l’enfant. Les conditions sont alors les suivantes : enfant né au Royaume-Uni le 1er janvier 1983 ou après cette date ; non citoyen britannique à la naissance, âgé de 10 ans ou plus au dépôt de la demande ; avoir vécu au Royaume-Uni les 10 premières années de sa vie, sans absence de plus de 90 jours par an (tolérance possible d’absences plus longues). La demande de registration se fait via le formulaire MN1 et son coût est actuellement de £1,012.

Naturalisation

Si ni l’acquisition automatique ni l’acquisition par registration ne s’applique, à partir de sa majorité et s’il en respecte les conditions, l’enfant pourra devenir britannique par naturalisation. Il lui faudra entre autres remplir certaines conditions de résidence ainsi que prouver un niveau d’anglais et de culture générale britannique. Le dépôt de dossier de naturalisation coûte à l’heure actuelle £1,330.

Les enfants nés hors mariage

Cas particulier des enfants nés hors mariage : seuls les enfants nés à partir du 1er juillet 2006 peuvent acquérir la nationalité britannique par leur père britannique ou qui possède le settled status. Pour les enfants nés avant cette date, les parents devaient obligatoirement être mariés. Comme l’indique Helen Murphie, « la loi britannique sur l’immigration est compliquée et à chaque règle existe une exception ou presque ! Il est essentiel d’obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation personnelle ».