Vous le savez peut-être mais les personnes venues en tant que « visiteurs standard » – touristes, gens rendant viste à des proches, venus suivre des cours de courte durée, voire faire du business (de manière encadrée)… – sur le sol britannique sont généralement limitées à six mois de séjour. Peut-on, néanmoins, dans certains circonstances, avoir droit à plus ? Et qu’entend-t-on, d’ailleurs, par « six mois » ? S’agit-il de « six mois par an » ou bien peut-on repartir en France et revenir juste quelques temps après ?

Concrètement, s’il s’agit de passer par exemple sept-huit mois, en une fois, en Grande-Bretagne, ce n’est pas impossible… mais bien restreint. Il faut un visa – contrairement à de nombreuses nationalités, les visiteurs européens ont la possibilité de venir sans autorisation préalable de séjour et sans payer de frais, mais jusqu’à six mois uniquement – et, surtout, correspondre à des cas précis, le statut de « standard visitor » comportant des profils très variés… comme celui de l’« academic » – universitaire hautement qualifié – qui peut étendre son séjour à 12 mois. Frais de visa : entre £200 et £1,000.

La même logique s’applique aux gens recevant des soins, qui peuvent venir directement pour 11 mois (£200) ou rester six mois de plus (£1,000), renouvelables et aux diplômés du médical, pour un stage d’observation (jusqu’à 18 mois, au moins £1,000).

Pas de limite, officiellement

Les choses, en revanche, sont quelque peu différentes si l’on entend « passer plus de six mois » au sens d’effectuer six mois, quitter le Royaume-Uni… et revenir ensuite. Il n’est en effet précisé nulle part qu’il faille attendre un certain temps ou que les six mois autorisés le sont sur une période donnée, dans la limite de six mois par an, par exemple.

Contacté par French Morning London, le Home Office (ministère de l’Intérieur britannique) confirme qu’il n’y a en principe pas de limite au nombre de séjours qu’un visiteur peut effectuer au Royaume-Uni sur un temps donné, « à condition que chaque visite n’excède pas la durée maximum, qui est normalement de six mois ». Toutefois, il met en garde contre toute tentative de résidence déguisée. « Les situations sont examinées au cas par cas et des visiteurs peuvent se voir refuser l’entrée s’il paraît évident, au vu de leur historique de voyages, qu’ils cherchent à rester au Royaume-Uni sur de longues périodes ou à faire du pays leur lieu de résidence principal ».

Ainsi, à la non limitation du nombre de visites s’oppose le fait, pour les visiteurs, de devoir notamment démontrer qu’ils ne cherchent pas à « vivre au Royaume-Uni sur des périodes prolongées au travers de visites fréquentes ou successives (…) », comme le précise l’annexe V des immigration rules du Home Office.

Mais prudence…

Pour l’avocate spécialisée en immigration (chez Browne Jacobson LLP) Bénédicte Viort de La Batie, les raisons présentées par la personne voyageant au Royaume-Uni sont donc particulièrement importantes en cas de contrôle. « Un ‘visiteur’ n’est pas seulement défini par la durée de sa visite mais également par son intention ». Et d’appeler à la prudence, réaffirmant que « si aucune disposition n’empêche une personne de repartir puis revenir, il est néanmoins probable que les motifs d’entrées successives soient investigués », puis « remis en cause » si les visites deviennent trop fréquentes (surtout s’il s’agit d’un cumul de plusieurs longs séjours). « Les officiers à la frontière pourront questionner l’individu. Et s’ils pensent qu’il peut y avoir un détournement des règles, le passage à la frontière sera refusé. »

La chose est donc à jauger finement. Œuvrant pour le cabinet en droit de l’immigration Seraphus, Jane Taylor imagine l’exemple d’une citoyenne bulgare venue en Angleterre, six mois durant, profiter de ses tout jeunes petits-enfants et aider. Elle pense revenir, peu de temps après, à Noël. Ce qu’elle peut faire mais avec précautions… comme celle d’avoir des « explications claires » sur son retour et en cohérence avec les « activités permises pour les visiteurs » (voir sa famille pour les fêtes). Elle doit aussi s’attendre à devoir convaincre qu’il ne s’agira pas d’un schéma répétitif de longues visites, « en emmenant, par exemple, les certificats de naissance (copies) des enfants, prouvant qu’ils sont nés récemment » (justifiant la durée un peu exceptionnelle de son dernier déplacement), voire « des documents montrant qu’elle est propriétaire de sa maison en Bulgarie ».

Mais il n’y a aucune garantie. Et un grand pouvoir décisionnaire est laissé aux agents aux frontières. « La chose est continuellement évaluée par la ‘Border Force’», indique Christopher Desira, directeur de Seraphus, revenant sur le fait qu’il n’y a pas d’exemple de situation qui soit assurée – ou non – d’être acceptée. Et d’insister : « Les visiteurs doivent montrer que leurs séjours sont légitimes et qu’ils ont bien l’intention de repartir avant la fin des six mois ». Au risque, donc, de se voir refuser l’entrée voire de compliquer une visite ultérieure.

De son côté, Bénédicte Viort de La Batie attire aussi l’attention sur le fait que la question de la résidence dans le pays d’origine pourrait peut-être plus facilement se poser dans le cas d’une personne passant plus de six mois par an à l’étranger, avec de possibles difficultés « civiles et fiscales ».

On le constatera, de nombreux points sont à prendre en considération. Cela étant dit, il peut malgré tout s’avérérer utile, dans certaines circonstances, de savoir qu’un visiteur n’est en réalité pas limité à un nombre donné de séjours par an au Royaume-Uni.