Toute personne inscrite sur les listes électorales peut à tout moment être convoquée pour être juré lors d’un procès en Grande-Bretagne. Comment se déroule alors cette obligation légale ?

Qui peut être juré ?

Les jurés sont sélectionnés au hasard dans les listes électorales (electoral register). Rappelons ici que l’inscription sur le register est obligatoire, sous peine d’amende. Le register permet bien évidement de voter et est souvent utilisé par les organismes d’emprunt, de téléphonie mobile ou encore les agents immobiliers pour déterminer votre fameux credit score.

Toute personne entre 18 et 75 ans et figurant sur ce registre est susceptible d’être convoquée à tout moment. Seules sont exclus les individus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement, de travaux d’intérêt général ou en liberté sous caution. « J’ai reçu une lettre de High Court, lettre qui fait assez peur d’ailleurs car elle est rouge ! Ce courrier explique qu’on a été tiré au sort, on vous donne des dates. On répond par un formulaire », explique Charlotte*, une Française installée à Londres, et appelée à deux reprises à être jurée.

Que fait un juré ?

Au jour et à l’heure dite, Charlotte s’est rendue au tribunal de Woolwich. Un procès dure en général une dizaine de jours. « On ne vous dit pas à l’avance quel sera le procès. On est 15 tirés au sort parmi tous les jurés présents, pour un procès en particulier ».

Le nombre de jurés est ensuite réduit à 12, certains jurés étant récusés. À Charlotte est attribué un cas d’abus physique et sexuel en maison de retraite. « Un procès vraiment horrible ! Il a duré deux semaines. Tous les matins à 9h, je me rendais dans la salle du tribunal. Au bout d’une semaine, il y a eu les délibérations entre jurés, ce qui a duré plusieurs jours car il fallait une décision à l’unanimité. La personne a été jugée non coupable ».

Tout au long du procès, il est interdit aux jurés de parler de l’affaire à leur entourage et d’effectuer des recherches sur le cas, notamment par internet. S’ils peuvent en discuter une fois le procès terminé, il leur est en revanche interdit de revenir sur ce qui s’est passé entre jurés lors des délibérations.

Peut-on refuser ?

Il est possible de refuser d’être juré ou de demander un report des dates. On invoquera une bonne raison (sous peine d’une amende de £1,000 !). Lors de sa seconde convocation en 2021, Charlotte parvient à se faire excuser. « Cela faisait à peine plus de deux ans après le premier procès. [Une dispense est possible dans les deux ans qui suivent un premier procès, NDLR]. J’ai ma propre entreprise, je venais de décrocher un gros contrat que je risquais alors de perdre. J’ai expliqué que financièrement c’était problématique ».

À noter : une aide psychologique est proposée. « J’étais jurée la journée, je travaillais pendant les pauses et le soir. Quand ça s’est fini, j’étais tellement soulagée. Je n’ai pas pris cette offre. Avec le recul, je me dis que j’aurai dû », regrette Charlotte.

Quels sont les dédommagements prévus ?

Des compensations sont prévues pour couvrir les éventuelles pertes de revenu et dépenses engagées pour une garde. Les personnes sans emploi, les salariés (dont l’employeur choisirait de ne pas verser le salaire) et les self employed peuvent réclamer une compensation de £64.95/jour.

Les coûts de transport sont remboursés, ainsi qu’une partie des frais de bouche (£5.71/jour). Ces dédommagements sont revus à la hausse au-delà de 10 jours de jury service.