Sur les réseaux sociaux, Laura raconte avoir payé £210 pour un carton de chaussures qu’elle a expédié pour son déménagement. Cheïma, elle, confie avoir envoyé quelques gâteaux et friandises à sa mère en France pour une valeur de £23, la Poste réclame £15 de droits de douane pour délivrer le colis.

Depuis le 1er janvier 2021, ce genre de témoignages n’est pas rare. Désormais, les circulations entre les deux pays sont traitées comme échanges internationaux, de nouvelles règles douanières s’appliquent. Il est bon de savoir comment déclarer son envoi, de manière à prévenir les frais inutiles.

Pour éviter ces écueils, il faut obligatoirement remplir une déclaration douanière et être le plus précis possible sur la description des biens qui se trouvent dans le colis. Dans le sens France vers Royaume-Uni, indiquer “cadeau” et une valeur inférieure à £39 permet d’éviter les frais. Dans l’autre sens, la valeur spécifiée doit être inférieure à 45€.

Envoyer un colis depuis la France vers le Royaume-Uni entre particuliers

L’acheminement d’un colis depuis la France vers le Royaume-Uni doit faire l’objet d’une déclaration en douane, quel que soit le type d’envoi (même s’il s’agit d’un cadeau). 

Il faut d’abord remplir une déclaration douanière en ligne sur le site de La Poste. L’affranchissement se fait en ligne ou directement au bureau de poste. Si toutefois, il est impossible de le faire en ligne, on peut le faire sur papier avec les formulaires CN22 ou CN23. 

À cela il faudra ajouter une facture proforma, qui n’est pas vraiment une facture, mais plutôt une déclaration détaillée du contenu. À faire en trois exemplaires, les deux premiers feuillets sont à joindre au colis et le troisième à conserver par l’expéditeur.

Attention, les documents doivent être remplis en anglais, selon l’exigence de la Grande-Bretagne. Pour dédouaner l’envoi, les agents doivent en connaître le contenu. Si toutefois les formulaires ne sont pas remplis correctement, cela peut entraîner des retards d’acheminement et des frais pour le destinataire. Le site des douanes est assez clair : “Toute déclaration fausse, ambiguë ou incomplète risque de provoquer notamment la saisie de l’envoi et le cas échéant, des poursuites judiciaires”. 

Paiement de la TVA

Royal Mail est l’organisme collecteur de la TVA (20%) pour tout colis dont la valeur est supérieure à £39 (valeur du colis et coût du transport). Le destinataire doit alors s’acquitter de la TVA pour récupérer son colis. D’autre part, tout colis dont la valeur est supérieure à £135 entraînera le paiement de droits de douane (généralement 2,5%).

Dans les faits et selon de nombreux témoignages recensés sur le groupe Facebook des Français de Londres, minorer la valeur pour éviter de dépasser les £39 se fait très fréquemment.

Attention, si l’expéditeur achète un cadeau et le fait directement livrer au destinataire au Royaume-Uni, cet envoi est estimé comme commercial et donc la TVA et les droits de douane s’appliquent. Le colis doit être “fait maison” pour être considéré comme un cadeau.

Pour éviter que le colis ne soit ouvert, il est fortement conseillé de remplir avec le plus de détails possible la déclaration de douane, toujours en anglais.

Envoyer un colis du Royaume-Uni vers la France

Afin d’éviter à ses proches en France de payer des frais lors de l’expédition de cadeaux, il vaut mieux faire attention à sa déclaration. Suivant le même principe que pour l’envoi d’un colis vers le sol britannique, l’expéditeur au Royaume-Uni doit déclarer le contenu du colis pour l’envoi vers la France.

La procédure est similaire et la valeur des biens ne doit pas excéder 45€ pour bénéficier de l’exonération de TVA. 

Le cas particulier du déménagement 

Lors d’un retour définitif en France, quelques valises peuvent ne pas suffire pour rapatrier toutes ses possessions. Le Brexit vient ici aussi compliquer les choses. Pour éviter les frais de douanes sur ses affaires personnelles, il faudra prendre soin de faire un inventaire des biens importés, remplir le formulaire CERFA 10070 et présenter un document qui prouve que l’on transfère sa résidence principale du Royaume-Uni vers la France. Le site des douanes françaises détaille bien le procédé.

De même, lorsqu’on transfère sa résidence principale de France vers le Royaume-Uni, il est possible de faire la demande d’exemption de frais de douanes. La procédure, similaire, est détaillée sur le site du gouvernement britannique.