“Le temps presse”, rappelle le Home Office à quelques jours du 30 juin, date à laquelle la période de grâce accordée par le gouvernement britannique s’achève. Pour pouvoir continuer à vivre, travailler, étudier, bénéficier des aides sociales ou toucher sa retraite au-delà de cette date, les ressortissants européens arrivés avant le 1er janvier 2021 doivent en effet demander un statut spécial : le pre-settled status ou le settled status.
Si plus de 5 millions de demandes ont déjà été accordées (dont plus de 200.000 provenant de citoyens français), il reste encore des retardataires qui pourraient alors se retrouver dans une situation délicate au 1er juillet prochain.

Quelle différence entre le pre-settled ou le settled status ?

Le settled status est accordé à toute personne ayant habité au Royaume-Uni pendant 5 années consécutives, à la condition d’une validation de votre casier judiciaire. Si elle a vécu au Royaume-Uni pendant moins de 5 ans, elle obtiendra le pre-settled status, qui est valide pendant 5 ans et lui donne ainsi le droit de vivre et travailler au Royaume-Uni jusqu’à atteindre les 5 ans nécessaires pour demander le settled status. Un statut que l’on peut se voir refuser si on s’est absenté pendant plus de 6 mois (en cumulé) sur une année.

Qui doit demander le pre-settled ou le settled status ?

Tout résident de l’Union Européenne vivant au Royaume-Uni n’ayant pas obtenu le pre-settled ou settled status avant le 30 juin 2021 ne sera plus autorisé à rester ou à travailler au Royaume-Uni. Sont également concernés par cette demande les citoyens suisses, norvégiens, islandais et du Liechtenstein, même si ces pays ne font pas partie de l’Espace Economique Européen.
Ceci s’applique à tous, même aux personnes mariées à un citoyen britannique ou ayant des enfants britanniques. Par ailleurs, pour les enfants, la demande de statut doit être faite par un adulte en leur nom.
Les personnes possédant une carte de résident permanent au Royaume-Uni doivent également faire une demande de settled status.

Comment demander le settled status ?

Il suffit de :

• – télécharger l’application “EU Exit : ID Document Check”,
• – scanner son passeport biométrique (s’il ne l’est pas, il faudra l’envoyer par la poste),
• – prendre une photo de soi avec son téléphone,
• – renseigner son National Insurance Number.

Où obtenir de l’aide en cas de besoin ?

Un site dédié a été mis en place par le gouvernement britannique. Autres sources d’aide, Here for Good, un collectif d’avocats qui collabore avec The 3 Million ou encore l’association Settled et The EU Londoners Hub mis en place par la mairie de Londres.
Le Home Office a mis en place un “EU Settlement Resolution Centre” pour répondre aux questions des demandeurs. Le service est joignable par téléphone au 0300 123 7379 (depuis le Royaume-Uni) ou au +44 (0) 203 080 0010 (en dehors du Royaume-Uni). Les personnes peuvent également consulter ce site : ici.

Que se passe-t-il une fois la candidature déposée ?

Le traitement de la candidature peut prendre du temps à cause non seulement du contexte sanitaire mais aussi de l’augmentation inévitable des demandes à quelques jours de la fin de la période de transition. Donc pas de panique si la requête a bien été envoyée avant le 30 juin. Là aussi, en cas de besoin, il est possible d’appeler la ligne dédiée du Home Office : 0300 123 7379 (depuis le Royaume-Uni) ou au +44 (0) 203 080 0010 (en dehors du Royaume-Uni).
Si la candidature est rejetée, il est possible de faire appel de cette décision : le gouvernement octroie 28 jours pour demander un recours administratif, si éligible.

Et si je loupe la date du 30 juin ?

Il sera encore possible de postuler. Mais le Home Office prévient que le retard devra être justifié. Chaque demande sera étudiée au cas par cas.