A compter du 1er janvier 2025, toutes les écoles privées et internats seront soumis à la TVA, a confirmé le gouvernement britannique lors de la présentation de son budget devant le Parlement mercredi 30 octobre. Et si certains pensaient passer entre les mailles du filet en ayant effectué des paiements anticipés, autrement dit après le 29 juillet dernier (date de l’annonce de la mesure), ils devront tout de même s’acquitter de cette TVA de 20% sur les trimestres débutant en 2025.

Le lobbying des autorités française fait “pschitt”

Cette mesure, qui vise à financer l’embauche de 6,500 enseignants dans le secteur public de l’éducation, concernera aussi les écoles françaises et bilingues du Royaume-Uni. Un vrai coup de massue pour les établissements, qui espéraient encore il y a quelques semaines, comme ils l’expliquaient à French Morning London, être exemptés, en mettant en avant le fait que le système britannique n’offrait pas d’alternatives aux élèves de leurs écoles.

Le lobbying mené par les autorités françaises aura donc été vain. En effet, depuis l’été, elles travaillaient en coulisses pour convaincre le gouvernement de ne pas appliquer la mesure aux écoles françaises. Juste avant la présentation du budget du 30 octobre, l’ambassadrice de France au Royaume-Uni, Hélène Duchêne, et son homologue allemand, lançaient même un dernier appel dans les médias. “Nous ne demandons pas une exemption : nous ne sommes pas la cible de cette mesure de TVA. Nos écoles sont différentes de celles ciblées puisque nous suivons des cours spéciaux préparant aux examens de français. Ces parents n’ont pas de plan B car les autres écoles ne suivent pas le programme français”, rapportait The Guardian. La diplomate avançait l’argument que 6,300 élèves pourraient être concernés au Royaume-Uni. Mais les autorités britanniques ont fait la sourde oreille à cette demande.

Un nouvel espoir ?

Le gouvernement précise que la mise en place de cette TVA “ne signifie pas que les écoles doivent augmenter les frais de scolarité de 20%. Il appartiendra aux écoles de décider de la manière dont elles financent ce coût supplémentaire. Une école peut choisir de le faire de diverses manières, notamment en réduisant ses excédents ou ses réserves, en réduisant les dépenses non essentielles et en augmentant les frais de scolarité. Bien qu’il appartienne à chaque école de déterminer comment elle gère ce coût en fonction de sa situation personnelle, le gouvernement s’attend à ce que les écoles privées prennent des mesures pour minimiser les augmentations des frais de scolarité. En moyenne, le gouvernement s’attend à ce que les frais de scolarité des écoles privées augmentent d’environ 10 % à la suite de cette mesure”.

De son côté, l’Independent Schools Council (ISC), qui regroupe une majorité d’écoles privées au Royaume-Uni, a annoncé jeudi 31 octobre qu’il allait saisir la justice contre la mesure, qui serait une sur violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette action judiciaire portera sur l’article 14, l’interdiction de la discrimination, et le premier protocole de l’article 2, le droit à l’éducation.