La galère pour ouvrir un compte bancaire en France quand on est résident à l’étranger est terminée. A partir du lundi 13 juin 2022, les personnes qui se se sont vues fermer leur compte sans motif ou qui ont demandé l’ouverture d’un compte sans obtenir de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche pourront dorénavant se tourner immédiatement vers la Banque de France. Cette dernière désignera alors d’office une banque proche du lieu de leur choix.

Auparavant, en cas de refus, la personne devait demander à l’établissement bancaire de lui fournir une attestation afin de pouvoir lui donner la possibilité de saisir la Banque de France. Un document “parfois difficile, voire impossible, à obtenir” mais pourtant essentiel. Cette mesure va donc venir grandement simplifier la vie des expatriés qui, pour certains, avaient de grandes difficultés à obtenir une réponse favorable à leur demande d’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire français, souvent nécessaire pour des démarches administratives notamment dans le cadre d’un potentiel retour en France ou d’un prêt immobilier.

Comment ça marche ?

Après avoir demandé l’ouverture d’un compte auprès de la banque de leur choix par lettre recommandée, et si les Français de l’étranger n’ont pas de réponse dans les 15 jours suivant leur courrier, ils pourront ainsi saisir rapidement et directement la Banque de France.

Dans le délai d’un jour ouvré suivant sa saisie, la Banque de France désignera alors un établissement bancaire proche du lieu de choix de la personne demandeuse. Dans les trois jours suivant sa désignation, cette banque devra ensuite indiquer au client les documents nécessaires à l’ouverture du compte, détaille le site service-public.fr. L’établissement bancaire n’est pas tenu d’accepter cette saisie, et en cas de refus, il sera dans l’obligation de motiver sa décision.

Mais s’il accepte, il devra fournir tous les services bancaires courants de base : tenue du compte, délivrance de relevés d’identité bancaire, domiciliation des virements, envoi mensuel des relevés bancaires, dépôts et retraits d’argent, encaissement de chèques, paiements par prélèvements, moyen de consultation à distance du compte, carte bancaire…