Sur les groupes Facebook de Français à Londres, la question revient régulièrement : “Je quitte Londres pour retourner en France, comment récupérer les taxes payées pendant toutes ces années ?”. Souvent mal informées, ces personnes pensent pouvoir percevoir un remboursement de l’ensemble des taxes payées au cours de leur vie au Royaume-Uni. Seulement, ce que l’on appelle le “tax refund” n’est pas aussi simple que cela.  

Comprendre le fonctionnement de l’impôt sur le revenu au Royaume-Uni

Pour comprendre le tax refund, il faut d’abord comprendre le fonctionnement de l’impôt au Royaume-Uni. Ici, l’imposition sur le revenu se fait à la source, tout comme en France actuellement. 

Lorsqu’on est salarié et qu’on travaille pour un seul employeur, pas besoin de faire de déclaration de revenus (‘tax return’). Chaque mois, selon notre tax code, l’employeur prélève une somme sur notre rémunération pour le verser directement au HMRC, l’organisme chargé de la collecte de l’impôt. Pour rappel, l’année fiscale au Royaume-Uni s’étend du 6 avril N au 5 avril N+1. 

Faire une demande de tax refund pour trop payé

Si on travaille pour plusieurs employeurs, si l’on cumule self-employment et poste salarié ou encore si l’on a des revenus fonciers, notre statut devient un peu plus complexe et peut entraîner une erreur dans notre tax code.

C’est alors que l’on peut verser trop d’impôts. Pour rectifier une situation de trop payé, il faut simplement remplir une déclaration de revenus, self assessment tax return. 

Faire une demande de tax refund lorsqu’on quitte le pays

Il est possible de faire une demande de tax refund lorsqu’on quitte le pays, mais uniquement si on a effectivement réglé trop de taxes. En aucun cas il n’est envisageable de récupérer les taxes payées pendant les années où nous avons profité du système social britannique. 

Dans le cas où l’on quitte le pays en cours d’année fiscale, il est possible que l’ensemble de nos revenus perçus sur quelques mois ne justifient pas le paiement d’impôts. 

Lors de son départ définitif du Royaume-Uni, il est nécessaire de le déclarer au HMRC en complétant le formulaire P85. C’est cette action qui nous permettra d’avoir une restitution de l’impôt trop payé pour l’année fiscale en cours. 

Toutefois, si l’on a déjà quitté le territoire et que l’année fiscale est terminée, il est toujours envisageable de remplir une requête pour toucher le remboursement de ses taxes trop payées, jusqu’à 4 années fiscales antérieures. La demande se fait alors avec un formulaire self assessment tax return pour l’année fiscale concernée.

En cas de restitution, le HMRC adresse un chèque en livre sterling au contribuable qui ne vit plus au Royaume-Uni. Il est donc préférable de garder un compte britannique ouvert le temps de régler les derniers détails fiscaux, des frais pouvant être prélevés par une banque française pour l’encaissement d’un chèque en devise étrangère.