Si on prépare souvent son expatriation, c’est rarement le cas quand on s’impatrie. Cependant, faire face à l’administration française peut parfois être décourageant. Parmi les nombreuses démarches à effectuer, celle de se réinscrire auprès de la Sécurité sociale. Mais il semblerait que la ré-affiliation ne soit pas si compliquée que cela, tout dépend si on a un emploi au retour ou pas.

Pas de délai de carence au retour en France si on a un emploi

Depuis 2016 et l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMA), un Français qui revient sur le territoire national pour travailler n’a plus de délai de carence dans la réactivation de ses droits à la Sécurité sociale. Ainsi, dès la première heure travaillée, il est couvert par le système de santé français. Concrètement, il suffit de compléter le formulaire S1106 et de l’envoyer à la caisse d’assurance maladie.

Une bonne nouvelle donc, mais quand est-il lorsqu’on revient sans emploi ? C’est le cas de nombreuses personnes, conjoints suiveurs, étudiants ou simplement travailleurs qui ont quitté leur job au Royaume-Uni pour reconstruire une vie en France. Il faut parfois plusieurs semaines, voire mois, pour retrouver un poste en France. Rémi Coyo, chargé de communication à la CPAM de Gironde, explique que “l’Assurance Maladie couvre les personnes qui résident de manière stable et régulière en France, mais un délai de carence de 3 mois va s’appliquer si ces personnes ne travaillent pas.”

De retour sans emploi, la solution de l’assurance privée

Ainsi, dans le cas d’un Français qui rentre sur le territoire national pour y vivre, sans emploi et sans droits au chômage, ce fameux délai de carence de 3 mois s’applique bel et bien. Sur ce sujet, Rémi Coyo conseille “de souscrire à une assurance privée pendant 3 mois (inutile cependant si la personne est adhérente à la Caisse des français à l’étranger – CFE, ndlr).” 

Toutefois, il assure aussi que “dans certaines situations d’urgence, après un examen circonstancié de la situation, la caisse d’assurance maladie peut affilier un assuré sans appliquer ce délai de 3 mois.” Cela peut être le cas par exemple, d’une femme enceinte qui aurait besoin d’un suivi immédiat. Il faudra également joindre une attestation sur l’honneur de son intention de résider en France au moins 3 mois.

Enfants nés à l’étranger, quelle couverture ? 

Pour les expatriés de longue date, il arrive que les enfants soient nés à l’étranger et n’existent donc pas administrativement en France. Mais là aussi, Rémi Coyo se veut rassurant : “Ils seront couverts normalement via le rattachement à leurs parents. La demande de rattachement de l’enfant est faite via l’imprimé S3705a.” 

La carte européenne d’assurance maladie seulement valable pour les séjours temporaires

De retour sur le sol national, les Français pourraient être amenés à utiliser leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM), mais attention, celle-ci est valable en France uniquement lorsque la personne est non-résidente. La CEAM n’étant plus valable une fois périmée, la demande peut être faite auprès du NHS d’une GHIC (Global Health Insurance Card), délivrée gratuitement pour couvrir les citoyens britanniques lors de leurs voyages en Europe depuis le Royaume-Uni. 

Mais ici, le problème reste le même, que l’on parle de la CEAM ou de la GHIC, elles sont valables uniquement lors de séjours temporaires. Lorsqu’on rentre en France pour y résider, il faut se ré-affilier à la Sécurité sociale française.