Les autorités britanniques l’ont dit et répété : les Européens vivant sur le sol britannique avaient jusqu’au 30 juin 2021 pour s’enregistrer à l’EU Settlement Scheme (EUSS) et obtenir un statut de “résident” (“settled”) ou “pré-résident” (“pre-settled”) leur permettant de continuer à vivre au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Oui mais que faire si l’on a, malgré tout, pas candidaté à temps ou que l’on ne pensait pas avoir besoin de le faire ?
Il faut déposer une demande, bien sûr, le plus rapidement possible. A partir du 1er juillet 2021, les choses risquent de se compliquer pour ceux qui ne seront pas enregistrés à l’EUSS avant la deadline (ceux qui l’ont fait et sont toujours dans l’attente d’une réponse du Home Office devraient normalement pouvoir compter sur le “certificate of application” qu’ils ont dû recevoir, lors du dépôt de leur demande, pour protéger leurs droits en attendant).
Les personnes sans statut qui n’auront pas fait de demande avant la date butoir seront en “situation d’illégalité”, rappelle Corine Meier, de l’association Settled, qui aide les Européens à obtenir un statut d’immigration. “Ceux qui postulent pour un emploi et n’ont pas de statut ou de preuve de demande ne pourront par exemple pas être embauchés. Une personne qui doit refaire son contrat de bail ne pourra pas le renouveler… “

Possibilité de faire des “late applications”

Alors, que faire ? Si le gouvernement britannique a fait savoir qu’il n’était pas possible de repousser la deadline du 30 juin, il s’est toutefois dit ouvert à recevoir et examiner des demandes en retard, déposées après la date butoir. Des courriers doivent d’ailleurs être envoyés aux personnes, connues de l’administration, qui seraient éligibles au “scheme” (c’est-à-dire issus notamment d’un pays de l’UE et arrivés au Royaume-Uni avant janvier 2021), leur donnant un délai supplémentaire de 28 jours pour entreprendre leurs démarches. De même, si un employeur découvre, passé le 30 juin, que l’un de ses travailleurs n’a pas fait de démarche pour s’enregistrer au “scheme”, il lui faudrait encourager l’employé à le faire, sous 28 jours. Et surveiller l’évolution de la demande (l’employé peut toutefois continuer à travailler).
Une “guidance” publiée au printemps laisse toutefois entendre qu’il faudrait aux personnes effectuant des “late applications” fournir des explications quant à leur retard. A l’administration ensuite de juger les raisons valables, ou non, et de se positionner par rapport à l’octroi d’un statut.
Le Home Office donne, à cet égard, divers exemples de situations qui expliqueraient un retard. Comme le cas d’enfants pour lesquels les parents auraient omis de déposer une demande, ne sachant pas qu’il fallait en faire une, en plus de la leur : les enfants auraient la possibilité de candidater à l’EUSS même des années plus tard, une fois adultes. Le cas, aussi, de personnes s’étant trouvées en difficulté physique ou mentale (personnes âgées, hospitalisées), en difficultés sociales (sans domicile fixe, victimes de relations “abusives”), ce qui les aurait conduites à ne pas faire leur demande à temps. Des lettres de médecins, services sociaux, de foyers, peuvent confirmer ces circonstances…

Bien expliquer les raisons de son retard

Il est toutefois précisé que ces exemples ne sont pas exhaustifs et que chaque cas devra être évalué “à l’aune de ses circonstances particulières”. Il est par ailleurs recommandé aux employés du Home Office (à qui s’adresse la guidance) d’adopter une approche “flexible” et de donner, pour l’heure, le “bénéfice du doute” à ceux qui seraient en retard.
Le conseil, donc, si vous êtes dans ce cas, est de ne pas attendre davantage. “Pour le Home Office, plus l’on s’éloignera de la date du 30 juin, moins la personne aura de raison valable d’avoir manqué la deadline”, note Christopher Benn, avocat de l’immigration chez Seraphus. La personne devrait encore pouvoir passer par le site du gouvernement dédié. “Le formulaire devrait permettre aux gens d’expliquer pourquoi ils ont manqué la deadline.” Il devrait aussi leur être possible de mettre en pièce jointe des documents écrits confirmant les circonstances de leur retard ou donnant plus de détails.
Enfin, il peut aussi être recommandé de se rapprocher d’organismes, d’associations expérimentées en mesure d’apporter leur soutien, notamment dans la formulation des choses auprès du Home Office. “Si la personne a besoin d’aide, il faut qu’elle contacte l’une des associations caritatives comme Settled, qui existent pour la soutenir”, rappelle Corine Meier.