La chose ne vous est probablement pas inconnue si vous travaillez au contact d’enfants. Cette vérification (“check”) est demandée pour exercer certains emplois. Menée par le Disclosure and Barring Service (“DBS”), elle permet de vérifier les antécédents judiciaires d’une personne, savoir si elle a fait ou non l’objet de condamnation(s). Un peu l’équivalent de notre “vérification de l’extrait de casier judiciaire” français… French Morning London fait le point.
C’est donc une vérification des condamnations et “avertissements” (“cautions” en anglais) détenus sur un individu et répertoriés dans le fichier national de la police britannique. En Angleterre, l’agence qui effectue cette procédure est le Disclosure and Barring Service. Les vérifications sont très souvent utilisées dans le cadre de recrutements (mais pas seulement : on en demande, par exemple, pour les adoptions) et sont exigés par les employeurs. Il en existe plusieurs.
Le plus simple, donc. Ce check peut être demandé pour des métiers dans l’hôtellerie/restauration, le commerce, un travail de bureau… La demande peut être déposée par l’entreprise, “au nom de son employé”. Mais aussi par les individus – par exemple, un “pet sitter” qui souhaiterait rassurer ses clients… – en passant par cette page-ci : il faut avoir au moins 16 ans, indiquer vos dernières adresses, votre NIN, passeport… Le certificat s’obtient en principe en 14 jours. Coût : £23 (contre 0 euro, pour la demande d’extrait de casier judiciaire en France). Toutefois, selon les situations, les frais des DBS checks sont souvent supportés par les employeurs.
Plus approfondie, cette vérification-ci révèle les condamnations, avertissements même en cas de réhabilitation (dans le système judiciaire anglais, mais également français, les peines purgées sont “oubliées” au bout d’un certain temps, variable évidemment en fonction de l’infraction…). Là où le basic check ne donne à voir que les condamnations pour lesquelles la période de réhabilitation n’est pas échue, le “standard”, lui, les laisse apparaître…
Le “standard” DBS check peut être exigé pour les professions d’avocats, le personnel travaillant dans la sécurité, les prisons, les services financiers… La demande ne peut être déposée par l’individu seul mais se fait obligatoirement en lien avec un employeur.
C’est le niveau de vérification maximal. Pour les métiers en lien avec les enfants, les adultes dits “vulnérables” (personnes âgées, handicapées…). Aux informations révélées par le standard check peuvent s’ajouter des éléments détenus par la police locale, jugés pertinents par rapport au poste convoité. Peut être également précisé si la personne a été frappée d’une interdiction de travailler avec des enfants ou des personnes en situation de vulnérabilité…
Le DBS basant ses vérifications sur un fichier national, la vérification n’offrira pas une vision complète des antécédents judiciaires d’une personne ayant vécu à l’étranger. Les employeurs peuvent alors demander des certificats émanant du pays où la personne a séjourné (le fameux “extrait de casier judiciaire” dans le cas de la France).