Une vidéo pour mieux comprendre les droits des citoyens européens après le Brexit
Quid des droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni après le Brexit ? Le sujet demeure une inquiétude, depuis le début des négociations il y a un an, surtout que la Première ministre britannique est toujours restée floue sur la question.
La représentation de la Commission européenne au Royaume-Uni, EULondonRep, a donc mis en ligne sur sa chaîne Youtube, vendredi 2 mars, une vidéo d’information sur les droits de ces ressortissants et de leurs familles après la sortie officielle du pays de l’Union européenne.
Cette vidéo explicative a ainsi pour but de les aider à mieux comprendre ce que signifie le fameux “statut établi” (“Settled status” en anglais, NDLR), de savoir qui sera concerné et comment le processus de candidature fonctionnera.
Pour rappel, en décembre 2017, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont en effet parvenus à un consensus sur la protection de vos droits après le Brexit en tant que citoyen de l’Union au Royaume-Uni et citoyen britannique dans l’Union européenne.
Quels droits ?
Si les ressortissants européens demandent et obtiennent un nouveau statut au Royaume-Uni, leurs droits européens actuels continueront après le Brexit. Des droits comprenant celui de résider dans le pays, de chercher un emploi, de travailler sans permis de travail et d’avoir un accès égal aux soins de santé, aux pensions et autres avantages. Ils seront également autorisés à quitter le Royaume-Uni pendant cinq ans sans perdre ces droits.
Qui sera couvert ?
De manière générale, les citoyens de l’UE et leurs familles qui arrivent au Royaume-Uni avant le Brexit. Si officiellement, la sortie sera datée au 29 mars 2019 à 11pm (heure de Londres), une période de transition a été actée, courant jusqu’au 31 décembre 2020. Donc, selon l’UE, c’est cette dernière date qui fait foi.
Quel statut ?
Deux nouveaux statuts peuvent être demandés, selon la durée du séjour au Royaume-Uni.
1. Si les personnes ont vécu légalement et continuellement au Royaume-Uni pendant au moins 5 ans avant le jour du Brexit, elles devront demander un “statut établi”. Vivre “légalement” au Royaume-Uni signifie soit y travailler (en tant qu’employé ou en indépendant), soit être une personne autosuffisante, soit être un étudiant, soit être un membre de la famille du ressortissant européen. Le “Settled status” donnera un séjour illimité tant que les personnes ne passeront pas plus de 5 ans en dehors du Royaume-Uni.
2. Si, au moment du Brexit, les demandeurs vivent au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans, ils pourront demander un “statut pré-établi”, qui leur permettra de rester et d’accumuler les 5 années nécessaires pour postuler plus tard au “statut établi”.
Pour obtenir l’un de ces statuts, il sera nécessaire de ne pas quitter le Royaume-Uni plus de 6 mois consécutifs avant la demande. Les demandeurs auront au moins deux ans après le Brexit pour obtenir l’un des deux statuts.
Quelle procédure ?
La procédure de demande sera courte et transparente, elle permettra d’éviter toute charge administrative inutile, selon EULondonRep. Le Royaume-Uni ne peut exiger plus d’informations que ce qui est strictement nécessaire et raisonnable pour déterminer si les demandeurs sont éligibles. La procédure sera donc moins compliquée que la procédure actuelle de demande de résidence permanente.
D’ailleurs, si certains ont déjà obtenu la résidence permanente au Royaume-Uni, ils devront quand même faire une demande pour le “statut établi”. Mais, la procédure sera simplifiée et gratuite.
L’auteur.e
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One Response
merci pour tous ces renseignements utile . J’aimerai savoir aupres de quel service il faut s’adresser pour obtenir la demande de residence permanente. j’habite a londres . merci d’avance