Comment et combien pour rester vivre au Royaume-Uni après le Brexit

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L’annonce était attendue depuis plusieurs mois. Jeudi 21 juin, le gouvernement britannique s’est enfin positionné plus clairement sur le statut des citoyens européens résidant aux Royaume-Uni après le Brexit.

L’Etat a ainsi promis d’accélérer le processus d’enregistrement pour celles et ceux qui souhaitent rester après la sortie officielle du pays de l’UE. Un processus “court, simple et convivial”, selon le ministère de l’Intérieur. Ainsi les demandes ne devraient être traitées qu’en quelques jours contre six mois auparavant.

Sajid Javid, ministre de l’Intérieur, a déclaré qu’”avec ce plan, nous respectons notre engagement à garantir les droits des citoyens de l’UE qui sont déjà dans ce pays, auquel ils contribuent à bien des égards, ils travaillent, ils étudient, ou pour d’autres raisons. Nous voulons qu’ils restent et que le processus soit aussi aussi facile que possible.”

Une demande en ligne ou par téléphone

Les demandeurs seront invités à prouver leur identité, qu’ils n’ont fait et ne font l’objet d’aucune condamnation judiciaire, et qu’ils vivent actuellement au Royaume-Uni. Les réponses seront ensuite comparées à une base de données dans le but de donner la réponse la plus rapide possible.

Parmi les preuves à fournir, le passeport, mais aussi son numéro d’assurance national (NIN) et son dossier fiscal. Le Home Office accepte d’autres preuves de résidence, notamment les factures d’impôts, les relevés de location ou d’hypothèque et les factures de services publics.

Les demandes pour rester après le Brexit pourront être faites en ligne ou directement sur son téléphone avec un scan de leur passeport et un selfie comme photo d’identité. Mais si l’application est disponible sur Android, elle ne le sera pas sur Apple Store. Mais le gouvernement a dit travailler activement sur cette question.

En cas de besoin, les demandeurs pourront se faire accompagner de travailleurs sociaux basés dans des bibliothèques ou qui feront des visites à domicile pour les personnes âgées ou à mobilité réduite notamment. Les personnes travaillant dans le milieu médical, les parents au foyer, les retraités et les étudiants, eux, auront droit à un statut sans preuve de revenu.

Pas avant l’automne

Le système sera lancé à la fin de l’été avec des groupes de tests spécialement sélectionnés, et il sera déployé dans les mois qui suivent, devenant pleinement opérationnel au 30 mars de l’année prochaine, juste après le Brexit. Les demandeurs auront encore deux ans et demi ensuite pour faire une requête.

Combien ça va coûter ?

La demande coûtera £65 par adulte, et £32.50 pour les enfants et sera gratuite pour les ressortissants de l’UE qui ont déjà un permis de résidence ou de durée indéterminée. Les citoyens européens se verront alors attribuer un numéro d’identification qu’ils devront utiliser pour des services publics tels que le NHS.

Combien de demandes attendues ?

Le ministère de l’Intérieur devrait traiter jusqu’à 4.500 demandes par jour pour traiter potentiellement 3,2 millions de demandes (estimation du nombre de ressortissants européens dans le pays) avant la fermeture du programme daté en juin 2021, date de la fin de la période de transition après-Brexit.

Qui peut postuler ?

Les citoyens de l’UE et les membres de leur famille qui ont séjourné au Royaume-Uni pendant cinq ans d’ici la fin de 2020 pourront demander un “settle status”, statut de résident, ce qui signifie qu’ils pourront continuer à vivre et travailler indéfiniment au Royaume-Uni.

Ceux qui sont arrivés avant le 31 décembre 2020, mais qui n’ont pas 5 ans de résidence, peuvent chercher à rester jusqu’à ce qu’ils les aient atteints, puis faire une demande de “settle status”.

Les raisons d’un rejet

La demande de toute personne ayant un casier judiciaire comportant une peine d’emprisonnement de plus de 12 mois risque d’être rejetée, et cela comprend les crimes mais aussi les amendes de stationnement. Les contrôles sur la base de données de la police nationale et les listes de surveillance seront automatiques mais les crimes passés dans le reste de l’Europe ne seront pas toujours vérifiés.

“Notre position par défaut sera d’accorder le statut”, a déclaré Sajid Javid, ministre de l’Intérieur, “nous chercherons à accorder le statut le plus rapidement possible. Nous ne chercherons pas du tout d’excuses pour ne pas l’accorder. Si vous n’obtenez pas le statut, c’est qu’il doit y avoir une raison très sérieuse.”

Des doutes sur la sincérité du gouvernement

Pas suffisant pour le groupe The 3 Million, défendant les droits des citoyens européens et co-fondé par le Français Nicolas Hatton. “Si le gouvernement est vraiment engagé, il devrait supprimer tous les obstacles, y compris les frais”, s’est-il exprimé, “la déclaration du gouvernement d’aujourd’hui donnera de l’espoir à de nombreux citoyens de l’UE, mais des questions demeurent quant à savoir si le ministère de l’Intérieur aura la capacité de transformer la culture de l'”environnement hostile” en une approche accueillante.”