Pourquoi demander son “settled status” ou sa nationalité britannique devient nécessaire

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Deux mois, c’est le temps qu’il reste à l’Union européenne et au Royaume-Uni pour se mettre d’accord sur le Brexit programmé le 29 mars prochain. Dans deux mois, ce sera aussi le lancement de la plateforme pour permettre aux ressortissants européens d’engager leur demande de pre-settled status ou de settled status. Alors que l’incertitude entoure toujours le devenir après le Brexit des droits des citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni, associations de défense  nécessaire de demander ces nouveaux statuts ?

Les citoyens de l’UE et les membres de leur famille qui ont séjourné au Royaume-Uni pendant cinq ans d’ici la fin de 2020 pourront en effet demander un settled status, statut de résident, ce qui signifie qu’ils pourront continuer à vivre et travailler indéfiniment au Royaume-Uni. Ceux qui sont arrivés avant le 31 décembre 2020, mais qui n’ont pas 5 ans de résidence, peuvent chercher à rester jusqu’à ce qu’ils les aient atteints, en faisant d’abord une demande de pre-settled status puis de settle status.

“Ce qui faut savoir c’est que la résidence permanente va disparaître au 29 mars 2019, et puis de toute façon, elle ne sert plus aujourd’hui qu’à être un préambule à une demande de nationalité britannique”, explique le mouvement The 3 Million, créé au lendemain du référendum de juin 2016 et ayant pour objectif de protéger les droits des ressortissants européens sur le sol britannique. “S’il n’y a pas d’accord sur le Brexit, les droits et statuts des 3,3 millions de ressortissants européens seront ainsi soumis au règlement sur l’immigration britannique de 2016 introduit par l’acte de retrait de 2018”, avertit le collectif. En bref, ils pourront continuer à vivre et travailler dans le pays, le temps de demander leur settled status

Etre bien documenté

Mais comment faire cette demande ? “Il faut rassembler tous les documents, de préférence datés (comme une notification sur l’inscription du registre des Français de l’étranger au Consulat, NDLR), afin de pouvoir prouver votre présence sur le sol britannique depuis tant de mois ou d’années”, explique Nicolas Hatton, co-fondateur de The 3 Million.

Il recommande aussi de créer un maximum de traces ou de les retrouver, “les plus solides restant des relevés bancaires, des bulletins de salaire, des factures si vous êtes auto-entrepreneurs”, afin de ne pas se voir rejeter sa demande de pre-settled status ou de settled status.

Le collectif souligne un détail important : le Home Office, ministère de l’Intérieur britannique, a aussi mis en place (pour l’obtention de la résidence permanente, mais cela ne devrait pas, jusqu’à nouvel ordre, concerner le settled status, NDLR) l’obligation d’une subscription à une assurance maladie privée pour toutes les personnes dites “auto-suffisantes” autrement dit les auto-entrepreneurs, les étudiants, les rentiers ou conjoints sans emploi.

Un guide recommandé par le mouvement a été mis en ligne pour répondre aux questions les plus courantes pour commencer à organiser sa demande.

“Ne prendre aucun risque”

Les citoyens européens peuvent également s’adresser à des avocats spécialisés en droits de l’immigration. Héloïse Kawaishi du cabinet d’avocats Jurisglobal, basé à Londres et spécialisé entre autres dans le droit de l’immigration, explique d’ailleurs qu’elle a constaté qu’après le référendum les demandes de nationalité britannique ont fortement augmenté dans son cabinet. “Je n’ai pas de chiffres exacts, mais ce que l’on sait c’est que plus de 3.000 Français ont demandé la nationalité britannique en 2017”, lance l’avocate française.

Dans cette période de statu quo sur les futurs droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni, elle conseille vivement de prendre les devants. “Aujourd’hui, on est dans l’attente de réponses précises, même si le gouvernement britannique a assuré qu’il n’y avait rien besoin de faire en tant que Français, et plus largement européen, arrivé avant mars 2019”.

Héloïse Kawaishi explique que faire sa future demande ne sera pas compliquée en soi, mais nécessitera une très bonne organisation. “C’est le fait de devoir produire tous les documents. Il vaut mieux être conseillé et accompagné juridiquement pour ne pas donner des informations qui pourraient porter préjudice au demandeur”, confie l’avocate. Pour les personnes ayant cinq ans ou plus d’ancienneté sur le sol britannique, elle préconise par ailleurs de faire directement une demande de nationalité, qui a un coût de £1.300 par personne (le coût ne comprend que la demande en elle-même, NDLR). “C’est une manière de ne prendre aucun risque pour celles et ceux qui souhaitent rester ou qui ont une famille ici”, résume Héloïse Kawaishi.