[Article partenaire] Depuis le Brexit, en tant que résident au Royaume-Uni, vous avez droit au remboursement de la TVA sur les biens que vous achetez au sein de l’UE et que vous remportez avec vous dans vos bagages personnels : c’est ce qu’on appelle la détaxe.
ZappTax, première application de détaxe de France, vous permet de récupérer la TVA sur tous vos achats en France, en Belgique et en Espagne.

Sommaire de l’article

– Qu’est-ce que la détaxe ?
– 5 conditions pour être éligible à la détaxe
– Les avantages de ZappTax
– Détaxer ses achats facilement : mode d’emploi

Qu’est-ce que la détaxe ?

Explications de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) : “Le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne peut y acheter des marchandises destinées à l’exportation en exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe. Ces achats touristiques dits ‘achats en détaxe’ sont soumis à certaines conditions.”

5 conditions pour être éligible à la détaxe

1. Résider hors de l’Union européenne

Seules les personnes n’ayant pas leur domicile ou résidence principale dans un État membre de l’UE peuvent acheter en détaxe au sein de l’UE.
Pour les personnes détentrices d’un passeport émis par l’un des États membres de l’UE (comme par exemple les expatriés français), il vous faudra prouver votre résidence hors UE à l’aide de votre carte consulaire ou de tout autre document officiel (green card, carte ou permis de résidence, etc.).

2. La valeur globale de vos achats en France doit excéder 100€ TTC

Ce montant a été décidé par arrêté du ministre chargé du budget. Jusqu’alors fixé à 175€, il n’est plus que de 100€ depuis le 1er janvier 2021.
Selon que vous détaxiez en utilisant l’application ZappTax ou en faisant appel au service de détaxe offert directement par le commerçant, ce seuil minimum ne sera pas appliqué de la même manière.
Avec ZappTax, ce minimum ne s’applique que sur la valeur totale des achats effectués durant la totalité de votre séjour alors qu’en suivant le procédé de détaxe classique en boutique, vous devrez dépenser plus de 100€ par magasin et par jour.

Pour mieux comprendre :

Cela s’explique par le fait que, dans le cadre de la procédure classique, votre bordereau de détaxe (document officiel répertoriant l’ensemble des achats que vous souhaitez détaxer) est créé directement par chacun des magasins dans lesquels vous achetez. Or, ce document ne peut être édité que si le seuil minimum d’achat est atteint. De ce fait, vous devez acheter pour plus de 100€ dans chaque magasin pour pouvoir bénéficier de la détaxe.
Avec ZappTax, votre bordereau de détaxe n’est pas édité en magasin mais la veille de votre départ par les équipes de ZappTax et sur base de factures que vous aurez préalablement obtenues dans les magasins. Il est donc tout à fait possible d’acheter pour 50€ dans un magasin un jour et 80€ dans un autre magasin le lendemain, tout en bénéficiant de la détaxe via ZappTax pour vos achats dans les deux magasins.

3. Vous procurer les documents nécessaires à la détaxe au moment de l’achat

Comme mentionné plus haut, le document que vous devez demander au commerçant sera différent si vous choisissez de passer par la procédure de détaxe classique ou si vous utilisez ZappTax.
Dans les deux cas, vous devez vous procurer un document bien spécifique au moment de l’achat.
Si vous choisissez d’utiliser ZappTax, il suffit de demander au commerçant au moment du paiement qu’il vous édite “une facture libellée au nom de ZappTax”, dont vous téléchargerez une photo dans la foulée sur l’appli. Les équipes ZappTax s’occuperont par la suite de combiner ces factures en un bordereau de détaxe.
Avantages : Tous les commerçants de France sont dans l’obligation légale de vous fournir une facture si vous la leur demandez. Contrairement à la procédure de détaxe classique, vous pouvez donc détaxer avec ZappTax dans les 600.000 commerces de France répartis sur le territoire.
Autre avantage (et pas des moindres) c’est que contrairement à un bordereau de détaxe, une facture peut également se demander sur un site e-commerce, ce qui ouvre la possibilité de détaxer les achats que vous réalisez en ligne.
Cependant, si vous optez pour la détaxe classique en boutique, c’est un “bordereau de détaxe” que vous devrez demander au commerçant.
Attention : tous les commerces ne proposent pas la détaxe (en effet, rien ne les y oblige). En France, c’est moins de 15% des boutiques physiques qui offrent cette possibilité et qui auront donc la capacité de vous éditer un bordereau de détaxe.

4. Emporter tous vos achats en détaxe dans vos bagages

Seuls les biens destinés à l’export (hors UE) sont détaxables. C’est-à-dire que vous pouvez demander le remboursement de la TVA uniquement sur les achats que vous ramenez ensuite avec vous dans vos bagages personnels vers votre pays de résidence.
⚠️ Notez également que les marchandises achetées en détaxe ne peuvent être ni consommées ni utilisées avant leur sortie de l’UE.

5. Vous devez valider votre bordereau de détaxe avant de quitter l’UE

La validation de votre bordereau de détaxe juste avant votre sortie de l’Union européenne est la preuve que les biens que vous avez achetés au sein de l’UE ont bien quitté le territoire avec vous.
⚠️ Si vous ne validez pas ce document, alors vos biens seront considérés comme n’ayant jamais quitté l’UE et vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de la TVA.
Pour valider votre bordereau de détaxe, rien de plus simple : il vous suffit de scanner le code-barres présent sur le document à une borne électronique (nommée borne PABLO en France) ou bien de vous présenter à un agent douanier qui validera votre bordereau à l’aide d’une douchette électronique. Vous n’avez alors plus d’action à entreprendre. ZappTax sera averti électroniquement de cette validation dans les minutes qui suivent et mettra votre remboursement en route.

Les avantages de ZappTax

Pour pouvoir détaxer vos achats, deux solutions s’offrent à vous :
– L’application officielle (et gratuite) ZappTax
– Le procédé de détaxe classique en boutique

Détaxer ses achats facilement : mode d’emploi

En 5 étapes ultra simples, vous pouvez récupérer la TVA sur tous vos achats. Suivez le guide !

1. Téléchargez gratuitement l’application ZappTax, complétez votre profil et créez un “voyage” en indiquant vos dates et vos pays d’entrée et de sortie de l’UE.
2. Lors de vos achats, demandez des factures au nom de ZappTax aux commerçants, prenez-les ensuite en photo puis ajoutez-les sur l’application.
3. Peu de temps avant de quitter l’UE, ZappTax compilera vos factures en un ou plusieurs bordereaux de détaxe, qui vous seront envoyés par email.
4. Juste avant de quitter l’UE, validez vos bordereaux de détaxe aux douanes en scannant leur code-barres aux bornes électroniques*, directement depuis votre smartphone.
5. Recevez votre remboursement sous 24 heures (hors haute saison), selon la méthode de votre choix.

* Note : si vous quittez l’UE à partir d’un autre pays que la France, vous devrez faire tamponner votre bordereau physiquement par un agent douanier, ce qui nécessite que vous imprimiez votre bordereau ZappTax au préalable. Il faudra ensuite télécharger une photo de la version tamponnée du bordereau sur l’appli.

D’autres questions ? Consultez le site internet ou la FAQ.
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