De l’impôt sur le revenu à la TVA, en passant par la council tax, l’État britannique n’a de cesse de nous rappeler au quotidien les contributions fiscales qui sont rattachées à notre statut de résident au Royaume-Uni. Et l’immobilier ne fait pas exception avec sa stamp duty. On vous explique.
Dès l’instant où l’on considère l’achat d’un bien immobilier au Royaume-Uni, la stamp duty (« droit de timbre ») fait partie des dépenses à prendre en compte. Cet impôt, dont le nom complet est stamp duty land tax (SDLT), devra être réglé à l’État dans les jours suivant l’achat d’une propriété.
Il s’applique aussi bien aux freehold, c’est-à-dire aux propriétés vendues avec leur terrain, qu’aux leasehold, propriétés achetées sans le terrain (loué au propriétaire), et aux shared freehold, où le terrain est partagé entre plusieurs propriétaires.
L’application et le montant de cet impôt dépendent du prix de chaque achat immobilier. Il est calculé en pourcentage à partir du prix de la propriété et ne s’applique pas aux biens immobiliers en Angleterre et en Irlande du Nord d’une valeur inférieure à £125,000. Un montant bien bas lorsque l’on considère la montée en flèche des prix de l’immobilier ces dernières années.
Autre mauvaise nouvelle : la stamp duty a récupéré le 1er avril dernier ses plafonds d’avant le mini-budget de l’ancienne première ministre Liz Truss en 2022, qui les avait élevés à des montants plus favorables pour les acheteurs. Désormais, les acquéreurs de propriétés dont la valeur est évaluée entre £125,001 et £250,000 devront régler 2% de stamp duty, et 5% si le prix du bien varie entre £250,001 et £925,000.
Pour les heureux nouveaux propriétaires de biens coûtant entre £925,001 et 1,5 million de livres sterling, la taxe s’élève à 10%, tandis qu’elle atteint son maximum de 12% pour les biens coûtant plus de 1,5 million de livres sterling.
Les résidents étrangers souhaitant acheter une propriété au Royaume-Uni ne sont pas non plus épargnés. Depuis le 1er avril 2021, ces derniers sont affublés d’une surcharge de 2% sur chaque fourchette de valeur immobilière.
Il existe heureusement une concession pour les premiers acquéreurs de biens immobiliers, pour qui la stamp duty est seulement applicable à partir de £300,000. Le taux de taxation varie aussi dès ce montant dépassé, grimpant directement à 5% pour les propriétés coûtant entre £300,001 et £500,000. Au-delà de ce montant, la concession « premier achat » disparaît.
La stamp duty peut aussi varier d’une nation à l’autre lorsque la gestion de cette taxe a été laissée aux soins du gouvernement local dans le cadre de la dévolution. En Écosse, elle débute à £145,000, soit une différence de £20,000 avec l’Angleterre. Aux Pays de Galles, elle est imposée à partir de £225,000, soit une différence de £100,000 avec l’Angleterre !
Attention toutefois à bien vérifier la variation des pourcentages de la taxe en fonction des prix sur les sites des gouvernements locaux.
Le montant total des fonds générés par la stamp duty a connu un certain déclin entre 2022 et 2024. Selon gov.uk, la SLDT a même baissé de 24% durant cette période, passant de 15,360 millions de livres sterling à 11,615 millions.
Ce déclin résulte en partie de la baisse du nombre de biens immobiliers achetés et des changements apportés par le mini-budget de Liz Truss en septembre 2022, qui ont naturellement épargné plus d’acheteurs avec leurs plafonds plus élevés.
C’est donc sans surprise que le nouveau gouvernement travailliste s’est empressé de ramener les précédents plafonds, faute de croissance économique.