Après une période de résidence à l’étranger, un traitement de faveur en matière fiscale attend certains lors du retour en France. Avec pour objectif l’attraction de profils talentueux, le régime fiscal des impatriés permet des exonérations d’impôt sous certaines conditions, sur une période pouvant aller jusqu’à 8 ans.

Le régime d’impatriation

« C’est un régime extrêmement favorable, puisqu’il s’agit d’une exonération d’impôt sur le revenu sur tous les suppléments de rémunération perçus au titre de l’impatriation en France », explique Céline Rang, avocate spécialisée en fiscalité internationale et associée du cabinet Alménide.

Ces suppléments, appelés prime d’impatriation ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Le reste de la rémunération est imposé à l’impôt sur le revenu et ne peut être inférieur à la rémunération dite de référence (perçue pour un emploi équivalent en France).

La prime d’impatriation peut prendre plusieurs formes : un montant précis, une part forfaitaire (jusqu’à 30% de la rémunération totale nette), un avantage tel que la prise en charge du logement, des frais de scolarité ou autres indemnités de mobilité (frais d’agence immobilière, de déménagement etc). D’autre part, la rémunération correspondant aux jours travaillés à l’étranger (à la demande de l’entreprise et non pour convenances personnelles) est également exonérée d’impôt sur le revenu. Ces deux exonérations sont plafonnées.

Enfin, le régime fiscal des impatriés permet une exonération d’impôt sur le revenu sur la moitié des revenus du patrimoine situé à l’étranger (revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cessions mobilières et de droits sociaux, produits de droits d’auteur et de propriété industrielle). Par ailleurs, les cotisations sociales obligatoires, si l’on continue à cotiser dans l’État d’origine, sont déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Qui peut en bénéficier ?

Ce régime, défini dans l’article 155 B du code général des impôts, s’adresse aux « salariés et dirigeants appelés à occuper un emploi pendant une durée déterminée ou indéterminée dans une entreprise établie en France, soit par l’intermédiaire d’une entreprise établie à l’étranger (mobilité interne d’un groupe international), soit directement par l’entreprise établie en France (recrutement à l’étranger) ».

L’esprit du texte est, comme le rappelle Céline Rang, de « favoriser sur le plan fiscal l’attraction des talents de l’étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle au sein d’une entreprise française ».

Éligibilité et durée

Les personnes visées par le régime des impatriés doivent remplir deux conditions. Premièrement, être fiscalement domiciliées en France. C’est-à-dire, en droit français, y avoir son foyer et y exercer physiquement son activité professionnelle.

Deuxièmement, ces professionnels doivent avoir été domiciliés fiscalement hors de France au cours des 5 années précédant leur prise de fonction. On compte en années pleines, à partir de l’année précédant le retour. « Pour le cas des familles s’installant en France à une date différente de celle de la prise de fonction de l’impatrié, par exemple pour des raisons de date de rentrée scolaire, il est prévu des mesures de souplesse », rassure Céline Rang.

Le bénéfice du régime fiscal des impatriés s’étend jusqu’à la 8ème année suivant l’année d’arrivée, à condition de ne pas changer d’entreprise (sauf à rester dans le même groupe).

Exonération de l’IFI

Les personnes retournant en France (ou s’y installant) sont exonérées d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur leurs biens immobiliers détenus à l’étranger. Ceci au cours des 5 années qui suivent celle de leur arrivée sur le territoire français. Cette exonération s’applique quelles que soient les raisons de la mobilité (professionnelles ou non). La seule condition est de ne pas avoir été résident fiscal de France au cours des 5 années précédant le transfert de domicile.