Si on entend souvent les mérites du marché de l’emploi britannique, il n’est pas toujours évident de s’y intégrer lorsqu’on arrive tout juste dans le pays. Être confronté au droit du travail anglais, plus flexible que le français, peut être déstabilisant. French Morning London fait le tour des différents types de contrats. 

Pas de contrat de travail obligatoire, mais un written statement

À moins que cela ne soit précisé, tout contrat de travail au Royaume-Uni est à durée indéfinie. À l’inverse de la France, le contrat de travail n’a pas l’obligation d’être écrit, mais prend effet dès lors qu’une personne accepte l’offre d’emploi. En revanche, il incombe à l’employeur de fournir au salarié un document qui reprend les détails de l’emploi, appelé “written statement of employment particulars”. Cet écrit se décompose en deux parties, la déclaration principale doit être donnée le premier jour de travail, quand la seconde partie peut être présentée dans les deux mois suivants l’embauche. 

La déclaration principale reprend les identités de l’employeur et de l’employé(e), ainsi que les modalités de travail, de salaires, de congés ou maladie, et les différents délais pour les périodes d’essai ou de préavis. 

Le second document regroupe quant à lui les détails à propos de la pension et du régime de retraite, les procédures disciplinaires, et précise la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise.

Contrat à durée déterminée ou fixed-term contract

On retrouve également les contrats à durée déterminée au Royaume-Uni, fixed-term contract, ils répondent à deux critères cumulatifs : l’employé doit avoir un contrat de travail avec l’entreprise et celui-ci finit à une date précise ou à la fin d’un projet défini.

Le Code du travail britannique spécifie bien que les employés à durée déterminée ne doivent pas souffrir d’un traitement différent des employés permanents. Des bénéfices identiques doivent leur être offerts en termes de salaires et de conditions de travail. Ils ont également la même protection contre le licenciement.

Après deux ans de fixed-term contract, si l’employeur ne renouvelle pas le contrat, il doit prouver qu’il y a une raison valable à cela et le préciser par écrit. De plus, au-delà de 4 ans, l’employé devient permanent. 

Le zero-hours contract

Le zero-hours contract est une particularité du droit du travail britannique souvent utilisé par les employeurs, notamment dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Les salariés étrangers méconnaissent souvent leurs droits avec ce contrat. 

On pourrait apparenter ce type de contrat à un contrat occasionnel. L’employeur n’a aucune obligation de donner du travail au salarié, qu’il peut convoquer uniquement lorsqu’il en a besoin. En échange, le salarié est libre de refuser une période d’exercice lorsqu’on l’appelle et peut travailler pour d’autres employeurs. 

De même que pour les autres salariés, une personne sous un zero-hours contract a droit à ses congés annuels et doit être payée au moins le salaire horaire minimum.  

Faire face à un conflit avec son employeur 

En tant qu’expatrié(e), il n’est pas toujours évident de comprendre ses droits et devoirs au Royaume-Uni, des conflits peuvent apparaître avec son employeur. Sans compter qu’il n’est pas rare de voir des patrons se jouer de la méconnaissance du droit du travail de leurs employés. Citizens advice est l’organisme à consulter en cas de besoin. Indépendants et impartiaux, les conseillers sont disponibles en ligne, par téléphone ou sur place.