Certains mettent en location leur résidence principale le temps d’un week-end, de vacances, d’un voyage professionnel ou avant la conclusion de sa vente. Une bonne façon d’optimiser un logement vide. Cependant, au Royaume-Uni, les particuliers sont soumis à certaines obligations, dont ils n’ont pas toujours conscience.

C’est un paiement « de la main à la main », explique Anne* qui loue sa maison familiale du sud-ouest de Londres le temps d’un week-end ou de courtes vacances. Des locataires temporaires, mis en relation avec elle par « le réseau amical ou familial ». « Cela se fait tout simplement : un accord sur les dates par mail et un échange de cash, sans oublier une caution que nous rendons à la fin. Ça s’est toujours bien passé, ils gardent la maison, hamster compris et ça met un peu de beurre dans les épinards ».

Idem pour Isabelle*, qui loue son basement (sous-sol) à Notting Hill à l’occasion de ses nombreux déplacements professionnels, « à des connaissances, des amis d’amis ou via une plateforme ». Toutes les deux propriétaires de leur logement, elles pensent ne commettre aucune entorse légale. Rien de moins évident en réalité.

Obligations contractuelles

Si pratiquer la sous-location est en général interdit aux locataires, les propriétaires peuvent être soumis à cette même interdiction. « Certains leases sont très restrictifs et ne permettent pas de faire de la location court terme », indique Franck Sidon, managing director chez Tax Assist Accountants.

Par ailleurs, les logements sociaux ou subventionnés ne peuvent être loués en short-term. Certains emprunts bancaires, contractés lors de l’achat du bien immobilier, interdisent purement et simplement sa mise en location. « Le risque est que la banque vous demande de rembourser l’emprunt pour rupture de contrat, avertit Franck Sidon. Dans la pratique c’est extrêmement rare mais on peut toujours imaginer le pire ».

Enfin, il convient de vérifier les obligations et les limites de son assurance logement. « Certaines polices d’assurance deviennent nulles et non avenues si le propriétaire loue son logement en location courte durée » prévient Josef Caron, responsable des locations à Londres pour UnderTheDoormat. Il faut donc vérifier tant la partie content (contenu) que la partie liability (responsabilité civile).

Régulation et obligations

Chaque région possède ses obligations propres. Dans le grand Londres par exemple, il est interdit de louer en short let pour une durée supérieure à 90 jours par an (sauf permission du council). Et la personne fournissant l’hébergement doit être redevable de la taxe d’habitation.

En Ecosse, il faut désormais obtenir une home letting licence auprès des autorités locales. D’autre part, il convient de s’assurer de la conformité du logement avec les règles de sécurité. « Les principales obligations légales sont le ‘gas safety certificate’, le ‘electrical safety certificate’, une chaudière régulièrement entretenue et la présence d’alarmes incendie et fumée ainsi que de détecteurs de monoxyde de carbone », détaille Josef Caron.

Enfin, les personnes ont l’obligation de déclarer les revenus découlant de la location court terme de leur résidence principale, « sauf si vous gagnez moins de £1,000 par an », explique Franck Sidon. Les salariés ne faisant habituellement pas de déclaration d’impôt doivent déclarer ces revenus au Home Office via le self assessment. En résumé, des obligations somme toute très similaires à la location longue durée.