Comprendre le fonctionnement de l’impôt sur le revenu au Royaume-Uni

par

Tifany Clemenceau

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20 avril 2022

Un des grands challenges lorsqu’on s’installe dans un nouveau pays est d’en comprendre le système d’imposition. Une chance, au Royaume-Uni, l’impôt sur le revenu est bien plus simple qu’en France. Tim Craye, expert-comptable, explique. “L’imposition personnelle est plus simple au Royaume-Uni. En effet, la majorité des personnes qui ne gagnent qu’un salaire n’ont pas besoin de déclarer leurs revenus.” 

L’employeur prélève chaque mois sur le salaire de son employé un pourcentage défini par le tax code, ce système est appelé Pay As You Earn (PAYE). Tim Craye détaille : “Le prélèvement à la source ici est beaucoup plus précis qu’en France, ce qui évite la nécessité de faire une déclaration.” C’est le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) qui est chargé du recouvrement et qui gère toutes les questions liées à l’imposition.

La démarche à faire à l’installation sur le territoire britannique

Lors de l’installation au Royaume-Uni, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec le council pour demander votre NIN (National Insurance Number). Ce numéro est votre identifiant social, que l’on pourrait comparer au numéro de Sécurité sociale en France. 

Tant que cette démarche n’est pas faite, le HMRC prélève un impôt forfaitaire sur votre salaire, sans tenir compte de l’abattement du Personal Allowance. Vous payez donc plus d’impôts que vous ne devriez. Dès l’obtention de votre NIN, communiquez-le sans attendre à votre employeur afin de régulariser la situation.

La déclaration de revenus

L’année fiscale au Royaume-Uni s’étend du 06/04/N au 05/04/N+1. La déclaration de revenus n’est pas obligatoire si vous avez seulement des revenus salariés. Toutefois, si vous cumulez plusieurs emplois, il est fortement recommandé de faire une déclaration. Et si vous avez des revenus d’autres sources, il est obligatoire de faire cette déclaration. Ainsi, l’administration fiscale sera en mesure de calculer si vous avez payé un excédent d’impôt ou au contraire, êtes redevable.

La déclaration de revenus, self assessment en anglais, doit être remplie après la fin de l’année fiscale, soit après le 5 avril de l’année en question. La date limite pour soumettre votre déclaration est variable : si vous remplissez une déclaration papier, vous avez jusqu’au 31 octobre pour le faire. En ligne, le délai est prolongé jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Retrouvez toutes les dates limites sur le site du gouvernement en fonction de votre situation.

À noter : pour remplir votre déclaration en ligne, vous devez d’abord vous enregistrer si c’est votre première fois. La date limite pour le faire est fixée au 5 octobre. Prévoyez donc suffisamment de temps en amont.

L’avis d’imposition 

Une fois la déclaration de revenus soumise au service fiscal, le HMRC, vous recevrez un avis d’imposition au cours du mois de janvier, appelé Self Assessment bill

L’impôt restant dû au titre de l’année précédente, le balancing payment, doit être payé avant le 31 janvier. Pour l’année en cours, des acomptes peuvent être prélevés le 31 janvier et 31 juillet, sauf si le revenu de l’année précédente est inférieur à £1,000 ou si plus de 80% de l’impôt de l’année précédente a été collecté à la source. Le montant des acomptes sera la moitié de l’impôt payé l’année précédente.

Exemple : 

Votre impôt pour l’année 2019-2020 est de £3,000. Vous avez payé deux acomptes de £900 chacun, soit £1,800 au total. 

Au 31 janvier 2021, votre balancing payment est donc de £1,200 (£3,000 – £1,800). Le premier acompte de votre impôt pour l’année 2020-2021 est de £1,500 (la moitié de votre impôt 2019-2020). 

Vous devrez donc payer £2,700 (£1,200 + £1,500) au 31 janvier 2021.

Comme en France, si vous avez trop payé durant l’année, le HMRC vous enverra un remboursement, en général par chèque. Il peut aussi arriver que vous ayez juste des revenus salariés et que vous ayez trop ou pas assez d’impôt avec le prélèvement à la source. Le HMRC vous fera alors parvenir le formulaire P800 pour réguler la situation.

Le système d’imposition pour les self-employed

Les personnes self-employed, un statut particulier au Royaume-Uni que l’on pourrait définir comme travailleur indépendant, ont l’obligation de remplir une déclaration d’impôt chaque année.

Coralie, Française installée à Londres depuis de nombreuses années, a débuté en tant que salariée. Puis, elle a ouvert son entreprise en complément de son travail salarié. “La première année, je n’ai pas payé d’impôt sur les revenus dégagés avec mon entreprise. Mais la deuxième année, j’ai dû payer la totalité de l’impôt de l’année 1 et l’acompte de l’année en cours en janvier. Ça faisait beaucoup d’un coup.” 

Pour éviter cela, Coralie nous explique que les services fiscaux proposent un étalement mensuel. “Si on connaît son chiffre d’affaires, il est possible d’estimer son impôt pour l’année en cours et de payer en avance chaque mois. Si on a une bonne compréhension de l’anglais, ce n’est pas compliqué à mettre en place. C’est plutôt bien expliqué sur le site du gouvernement.” Enfin, la Française prévient : “Surtout, il faut penser à faire sa déclaration en temps voulu, sinon on risque une grosse pénalité.

Les tranches d’imposition

Tout comme en France, l’impôt fonctionne en tranches, c’est-à-dire que chaque niveau de revenus à un taux d’imposition différent. Tim Craye, expert-comptable, précise que “les tranches se basent sur le revenu brut et non net, comme c’est le cas en France. Elles sont aussi moins progressives. Ce qui donne un impôt sur le revenu plus élevé au Royaume-Uni qu’en France.”

tranches de revenus (£) Taux d’imposition
< 12,570 0%
12,571 – 50,270 20%
50,271 -15,000 40%
> 150,000 45%

source gov.uk 

Ainsi, selon le tableau ci-dessus, on ne paie pas d’impôt sur la première tranche, puis on paie les impôts en fonction du taux de chaque tranche. Par exemple, pour un revenu de £60,000 : 

  • vous ne paierez pas d’impôt entre £0 et £12,570
  • vous paierez 20% sur la tranche entre £12,571 et £50,270, soit £7,539
  • vous paierez 40% sur la tranche entre £50,271 et £60,000, soit £1,945.

Le total de l’impôt pour un revenu de £60,000 est donc de £9,484 (sans crédit d’impôt ou abattements fiscaux).

À noter : chaque contribuable est taxé individuellement, il n’y a pas de foyer fiscal au Royaume-Uni.

Pour estimer votre impôt pour l’année en cours 

Les allégements fiscaux

Comme en France, il est possible au Royaume-Uni de bénéficier d’allégements fiscaux. Vous pouvez déduire certaines dépenses spécifiques. Ainsi, les dépenses professionnelles sont déductibles du revenu imposable (frais de déplacement, matériel, équipement), tout comme les dons aux œuvres caritatives et les pensions alimentaires.

Les dividendes, revenus dégagés par des parts détenues dans une entreprise, sont exonérés jusqu’à £2,000, puis imposés à 7,5%, 32,5% ou 38,1% en fonction de votre tranche d’imposition.

Les gains de loterie & jeux sont exonérés d’impôts.

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