Comment éviter la double imposition entre le Royaume-Uni et la France

L’une des inquiétudes principales des Français non résidents ayant des biens en France demeure la double imposition. Il est bien obligatoire pour un résident britannique de déclarer l’ensemble de ces revenus, qu’importe la source, au HMRC. Mais rassurez-vous, la convention bilatérale entre la France et le Royaume-Uni permet de bénéficier de crédit d’impôt, vous ne paierez pas deux fois vos impôts.

Fiscalité des biens immobiliers

Vous êtes expatrié(e) au Royaume-Uni, votre résidence fiscale est désormais de ce côté de la Manche. Toutefois, vous êtes propriétaire de biens immobiliers mis en location en France ou vous pensez peut-être investir pour un retour dans quelques années. C’est là que la question de l’imposition se corse. 

Anthony Sala, fondateur de jinvestisenfrance.com, accompagne les Français dans leurs investissements. Il explique : “le régime fiscal de droit commun britannique oblige ces résidents fiscaux à déclarer tous les revenus perçus de source étrangère au HMRC. Les revenus issus des immobiliers français (ou d’ailleurs) seront imposés au barème progressif de droit commun (au même taux que les revenus du travail)”.

Pour rappel, la répartition de l’impôt se découpe comme ceci au Royaume-Uni :

Tranches de revenus (£) Taux d’imposition
< 12,570 0%
12,571 – 50,270 20%
50,271 -15,000 40%
> 150,000 45%

Source gov.uk

Les différences entre l’imposition sur les revenus immobiliers en France et au Royaume-Uni

Anthony Sala revient sur le système d’imposition en France pour les non-résidents. “Que les biens détenus par un non-résident soient loués nus ou meublés, les revenus seront taxés dès le 1er euro au taux de 20% jusqu’à 25 710€ (30% au-delà) + 7,5% (prélèvements sociaux).” La principale différence entre non meublé ou meublé se situe dans le revenu imposable. Considérée comme commerciale, la location meublée permet de déduire un certain nombre de charges. Anthony Sala souligne le fait que “les impôts de la location meublée sont parfois inférieurs, voire inexistants.”

C’est ici que demeure la principale différence au Royaume-Uni. Le principe de location meublée n’existe pas, l’État ne fait pas de différence que vous louiez meublé ou non. Le gestionnaire explique aussi que, par exemple, “les intérêts d’emprunts, déductibles en France, ne le sont pas au Royaume-Uni !”.

Comment déclarer ses revenus immobiliers français au HMRC

Tous les revenus internationaux doivent être déclarés au HMRC sur le formulaire foreign income tax. Ainsi, “le bénéfice des revenus immobiliers taxable en France est à déclarer au HMRC et sera taxé sur le barème de droit commun (revenus du travail)” précise Anthony Sala. “Donc, un contribuable britannique, taxé à 40% sur ses revenus du travail, sera imposé sur le même barème pour ces revenus perçus de ses locations nues ou meublées, qu’il soit, ou non, imposé en France”.

Grâce à la convention bilatérale entre les deux pays, si un impôt a été payé en France, un crédit d’impôt du même montant sera accordé par le HMRC.

L’expert apporte une précision importante : “Inutile de vouloir “oublier” de le déclarer, une communication existe entre l’administration fiscale française et le HMRC qui échange les informations des contribuables résidents dans l’autre pays. Et attention à l’amende prévue par le HMRC en cas d’oubli !”. 

Déclaration de revenus en France

Si vous percevez des revenus de source française, vous devez également continuer à faire une déclaration en France. Le formulaire 2042 doit être joint à votre déclaration de revenus. En cas de transfert de votre résidence fiscale en cours d’année, il faudra également joindre l’annexe 2042-NR. L’administration fiscale met à disposition des Français établis hors de France, cette notice explicative traitant de tous les cas de figure. 

Les questions de fiscalité demeurent très complexes et il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans vos déclarations entre les deux pays. 

Fiscalité des revenus financiers 

La fiscalité concernant les assurances vie est encore plus complexe que celle des revenus immobiliers. Là aussi, il est fortement recommandé de faire appel à un expert pour vous accompagner dans vos démarches. 

L’imposition des intérêts de l’assurance vie dépend de la notion de UK compliant. Si le contrat est UK compliant, alors l’impôt sera payé au moment du rachat, c’est-à-dire du retrait des fonds. Si le contrat ne l’est pas, alors les intérêts sont imposés chaque année. En général, les contrats d’assurances vie français ne sont pas UK compliant, mais il convient toujours de le faire vérifier par un expert-comptable lors du rachat. 

À noter : si vous détenez un contrat d’assurance vie en France, pensez à faire parvenir à l’assureur votre P60 chaque année, pour vous faire rembourser les prélèvements sociaux prélevés à la source.

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