Le “tax refund”: comment demander le remboursement d’un trop payé

Si on travaille pour plusieurs employeurs, si l’on cumule self-employment et poste salarié ou encore si l’on a des revenus fonciers, notre statut devient un peu plus complexe et peut entraîner une erreur dans notre tax code.

C’est alors que l’on peut verser trop d’impôts. Pour rectifier une situation de trop payé, il faut simplement remplir une déclaration de revenus, self assessment tax return.

Autre cas de figure, où un contribuable peut demander un remboursement d’impôts : lorsqu’il quitte le pays. Mais cela ne peut se faire uniquement si la personne a effectivement réglé trop de taxes. En aucun cas il n’est envisageable de récupérer les taxes payées pendant les années où nous avons profité du système social britannique.

Dans le cas où l’on quitte le pays en cours d’année fiscale, il est possible que l’ensemble de nos revenus perçus sur quelques mois ne justifient pas le paiement d’impôts.

Lors de son départ définitif du Royaume-Uni, il est nécessaire de le déclarer au HMRC en complétant le formulaire P85. C’est cette action qui nous permettra d’avoir une restitution de l’impôt trop payé pour l’année fiscale en cours.

Toutefois, si l’on a déjà quitté le territoire et que l’année fiscale est terminée, il est toujours envisageable de remplir une requête pour toucher le remboursement de ses taxes trop payées, jusqu’à 4 années fiscales antérieures. La demande se fait alors avec un formulaire self assessment tax return pour l’année fiscale concernée.

En cas de restitution, le HMRC adresse un chèque en livre sterling au contribuable qui ne vit plus au Royaume-Uni. Il est donc préférable de garder un compte britannique ouvert le temps de régler les derniers détails fiscaux, des frais pouvant être prélevés par une banque française pour l’encaissement d’un chèque en devise étrangère.

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